Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 76 sur 112

Organisme de formation : obligation de sécurité de moyens vis à vis du stagiaire

Dans une décision du 22 juin 2017, la Cour de cassation rappelle qu'un organisme de formation est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis à vis des stagiaires qu'il accueille.

Par Valérie Michelet - Le 04 juillet 2017.

Transfert de crédit : financement de l'apprentissage dans la fonction publique

Un décret publié au JO du 2 juillet 2017 porte transfert de crédits d'un montant de 29 085 923 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 048 923 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Service civique : montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique a été fixé par arrêté du 21 juin 2017 (JO du 2 juillet 2017) : 1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 : à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Mise à disposition d'un appareil de bronzage au public : formation préalable, certification des organismes de formation et accréditation des organismes certificateurs

L'article 21 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé rend obligatoire pour tout professionnel qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à cette mise à disposition d'attester au préalable d'une formation. L'arrêté du 29 juin 2017 publié au JO du […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Représentativité syndicale au niveau national dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Huit arrêtés en date du 22 juin 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales suivantes : Industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)...

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel Contenu protégé

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Représentativité patronale au niveau national interprofessionnel Contenu protégé

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Les personnes non titulaires d'un diplôme d'Etat français d'assistant de service social qui souhaitent exercer en France la profession d'assistant de service social doivent obtenir une attestation de capacité à exercer délivrée par le ministre chargé des Affaires sociales. Sont notamment concernés les ressortissants : d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à […]

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile

Un arrêté en date du 15 juin 2017 (JO 29 juin 2017) relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles de la profession d'expert en automobile, transpose en droit français deux textes européens : la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 […]

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2017.

Formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules

Une instruction publiée le 26 juin 2017 précise la réglementation applicable, les modalités de formation et de délivrance des différents brevets militaires de conduite (BMC) des personnels de la gendarmerie nationale, ainsi que les cursus de formation des formateurs.

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2017.