Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 76 sur 114

Réforme du Code du travail : dispositions intéressant la formation

En attendant la rentrée et le lancement en octobre du chantier de réforme de la formation professionnelle et dans la foulée, celui de l'apprentissage, le Sénat à adopté le 2 août 2017 le projet de loi d'habilitation...

Par Valérie Michelet - Le 08 août 2017.

Conseil d'Etat : l'annulation de la déclaration d'activité n'est pas une sanction administrative

L'annulation de la déclaration d'activité n'est pas une sanction administrative. Tel est le principe que rappelle le Conseil d'Etat dans une décision du 19 juillet 2017, mentionné dans les tables du recueil lebon.

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2017.

Temps de travail de l'apprenti mineur : sanction du non respect de la durée maximale du travail

La seule constatation de dépassements caractérisés de la durée maximale de travail autorisée, dans le cadre du contrat d'apprentissage, étayée par un certificat médical établi par un médecin généraliste quant aux conséquences de ces dépassements sur la santé de l'apprenti, mineur, permet au directeur régional du travail de procéder à la suspension du contrat d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 04 août 2017.

Contrôle des dépenses de formation professionnelle : feuilles d'émargement

Une décision du 3 juillet 2017 de la CAA de Paris rappelle l'importance de la concordance de la feuille d'émargement avec les conditions de déroulement de la formation.

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

4 arrêtés ministériels publiés au JO du 26 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2017.

Evaluation des modalités de mise en œuvre des formations obligatoires et leurs effets sur les salariés

Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) a rendu son rapport sur une évaluation lancée en février 2016 consacrée aux modalités de mise en œuvre des actions de formation obligatoires en entreprise et à leurs effets sur les salariés.

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

13 arrêtés ministériels publiés au JO du 25 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2017.

Mise en oeuvre du DIF des élus locaux

L'association des maires de France publie une note d'information en date du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du DIF des titulaires de mandats locaux.

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2017.

Organisme de formation : l'Agefip actualise son catalogue de référence "qualité"

Le 13 juillet 2017, l'Agefiph a actualisé le catalogue qui référence les organismes de formation qu'elle finance et dont elle s'est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette nouvelle édition du catalogue est constituée des organismes […]

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2017.

Liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence...

Liste des instances ouvrant doit à autorisation d'absence Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances. Art. L3142-42 du Code du travail La liste […]

Par Valérie Michelet - Le 21 juillet 2017.