Un décret publié au JO du 21 juillet 2017 porte ouverture de 2 809,3 M€ en autorisation d'engagement (AE) et 3 041,5 M€ en crédits de paiement (CP) sur le budget général de l'Etat. Il est destiné à financer plusieurs dépenses urgentes et notamment celles relatives au plan d'urgence pour l'emploi. Ce sont ainsi 259,0 […]

La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France conclue le 14 décembre 2016 est approuvée par arrêté du 12 juillet 2017. Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante : 1° Les directeurs des établissements membres actifs : l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles […]

Une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 11 mai 2017 apporte un éclairage sur la portée du contrôle par l'administration et du juge, de la réalité des dépenses de formation.

Des conditions générales de travail et la durée de travail imposées dans l'entreprise exposant des apprentis mineurs à un risque sérieux d'atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique ou morale justifient l'annulation de leur contrat d'apprentissage. C'est ce que rappellent les juges de la Cour administrative d'Appel de Nantes dans une décision du […]

Dans une décision du 26 juin 2017, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle le caractère strict et absolu du régime de tiers temps accordé à un candidat à un examen.

Une note de service publiée le 13 juillet 2017, précise les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'Agriculture et de ses établissements publics. Elle rappelle les principes de l'apprentissage et les modalités de gestion des contrats d'apprentissage.

Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes : France Assos Santé (UNAASS) ; L'Association des accidentés de la vie (FNATH) ; L'Association « Consommation, logement, cadre de vie » (CLCV) ; L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; L'Association « Actif Santé » […]

Lors de son bureau du 4 juillet 2017, le Cnefop a inscrit une nouvelle certification sur la liste des certifications et labels "spécialisé" pour 3 ans sans condition. Il s'agit de l'Agrément DPMC - Association DPMC (Développement et promotion des métiers de la corde) délivré par AB Certification, accrédité par le Cofrac. L'agrément couvre le […]

Un agent des services hospitaliers qualifié a souhaité suivre une préparation au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, formation que son employeur a accepté de financer. En contrepartie de ce financement, il a signé avec son employeur un engagement de servir au sein de l'établissement pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'obtention […]

Un décret publié au JO du 9 juillet 2017 actualise le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'Agriculture.