Le projet d'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et économique (CSE) dès atteinte du seuil de 11 salariés. Cette nouvelle instance fusionnera l'ensemble des IRP (CE, DP et CHSCT) et, à condition qu'un accord collectif le prévoit, pourra aussi intégrer la compétence de négociation...

Une circulaire publiée le 9 septembre 2017 fait le point sur les modalités d’application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique instaurée par la loi du 8 août 2016 dite loi Travail suite à la publication du décret n° 2017-774 du 4 mai 2017.

Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) ainsi que, pour la négociation des accords collectifs...

La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. La décision des Sages ne censure aucune des dispositions de ce texte.

Les projets d'ordonnances présentés le 1er septembre 2017 prévoient deux nouveaux cas d'abondement du CPF.

Un arrêté du 1er septembre 2017 achève l'édifice règlementaire du Compte d'engagement citoyen (CEC).

De nouvelles garanties vont être mises en place pour les élus et les délégués syndicaux dans le but de valoriser leur engagement dans le dialogue social. Ces nouvelles garanties reposent en grande partie sur la formation.

Un des projets d'ordonnance présentés le 1er septembre 2017 est entièrement consacré à la refonte de cet outil désormais déconnecté de la notion de "pénibilité" selon les souhaits du Président de la République. Les droits acquis peuvent-ils toujours être utilisés pour de la formation ?

Premier décryptage des projets d'ordonnances rendues publics le 1er septembre 2017 : quels sont les impacts de la réforme de la négociation collective en matière de formation professionnelle ?

Un décret du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.