Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 93 sur 112

Prestataire de formation : contrôle exercé sur la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités de formation

C'est au visa de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le Conseil d'Etat a rendu, le 7 décembre 2016, une décision intéressant le contrôle par l'administration de la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle continue.

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2016.

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : publication au JO

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2016.

Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact

Le décret paru au JO du 9 décembre 2016 élargit la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) en prévoyant la présence : parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) ; et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 décembre 2016.

Contrat d'apprentissage : rejet de la présomption de faute inexcusable de l'employeur

Les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ne sont pas au nombre des salariés auxquels les dispositions de l'article L4154-3 du Code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ouvrent, en cas d'accident du travail, le bénéfice de la présomption de la faute inexcusable de l'employeur. Ainsi en […]

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2016.

Manquement à l'obligation de formation : nature du préjudice subi par le salarié

Dans une décision du 30 novembre 2016, les juges de la Cour de cassation approuvent les juges du fond qui allouent à une salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation.

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2016.

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : publication d'une instruction

Une instruction en date du 25 octobre 2016 précise les modalités de formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) et de l’organisation des épreuves de certification.

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2016.

Refonte de l'aide individuelle à la formation (AIF)

Une instruction Pole Emploi du 28 novembre 2016 refond le dispositif de l'Aide individuelle à la formation (AIF) qui peut être attribuée pour financer ou cofinancer la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…).

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2016.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : 512 162 comptes ouverts en 2015

La réunion le 23 novembre 2016 du Conseil d'orientation des retraites (COR) présente un point d'information sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles.

Par Valérie Michelet - Le 25 novembre 2016.

Diplome d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : aménagement des règles de formation et livret de formation

Deux arrêtés en date du 14 novembre 2016 apportent des aménagements et des précisions sur la mise en œuvre de la formation conduisant conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES).

Par Valérie Michelet - Le 25 novembre 2016.

Rapport au gouverment sur la pénibilité : faire de la formation professionnelle un vecteur effectif de la réduction de la pénibilité

Réserve de points du C3P consacrés à la formation professionnelle Le C3P ouvre prioritairement des droits à formation professionnelle (sauf pour les personnes nées avant le 1er janvier 1963), les 20 premiers points acquis doivent être consacrés au financement d'heures de formation professionnelle. Le fléchage des 20 premiers points sur la formation peut contribuer à […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2016.