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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

Défaut de formation : non inscription au tableau de l'ordre des avocats

Une décision de la Cour de cassation du 8 février 2017 rappelle qu'à défaut notamment d'avoir satisfait depuis trois ans à ses obligations de formation professionnelle, fait constituant un manquement aux règles...

Par Valérie Michelet - Le 20 février 2017.

Loi relative à la sécurité publique : mise en place du volontariat militaire d'insertion

La loi relative à la sécurité publique a été publiée au JO du 1er mars 2017. Elle crée un nouveau statut : le volontariat militaire d’insertion. Ce statut spécifique combine celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 17 février 2017.

Cession d'ordinateurs portables à des stagiaires : dépenses de formation rejetées

La cession d'ordinateurs portables aux stagiaires à l'issue du stage relève-t-elle de la formation continue ? La CAA de Lyon répond par la négative dans une décision du 10 janvier 2017.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2017.

Réalité de l'action de formation : feuille d'émargement non produite

Les juges administratifs rappellent dans plusieurs décisions de janvier et février 2017, l'importance de la production des feuilles d'émargement comme élément de preuve de la réalité de l'action de formation en présentiel.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2017.

Licenciement économique : rappel sur l'obligation de formation d'adaptation

Le fait que deux établissements exercent des activités spécialisées différentes, les emplois de ces deux établissements, même s'ils sont de même nature, requérant donc des compétences différentes exonère-t-il...

Par Valérie Michelet - Le 14 février 2017.

Recours au CDD d'usage pour un formateur : requalification en CDI

Un organisme de formation peut-il avoir recours au CDD d'usage exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant permanent engagé par contrat à durée...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2017.

Défaut de formation et insuffisance de résultat : pas de corrélation systématique

Un salarié, engagé en 1983 en qualité de guichetier et occupant depuis juillet 2007 le poste de conseiller clientèle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de l'employeur à lui payer...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2017.

Salarié siègeant à une CPNE/CPRE : protection contre le licenciement

Un salarié siégeant dans une commissions paritaire mise en place par voie d'accord, qui n'est investi d’aucun des mandats énumérés par l’article L2421-1 du Code du travail (mandat syndical par exemple) peut-il...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2017.

Formations éligibles au CPF : nouvelles règles de mise en oeuvre pour le salarié

La loi Egalité et citoyenneté publiée au JO du 28 janvier 2017 modifie certaines règles concernant les modalités de mobilisation des formations éligibles au CPF par le salarié.

Par Valérie Michelet - Le 01 février 2017.

Réserve civique et compte d'engagement citoyen (CEC) : les avancées de la loi Egalité et citoyenneté

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017. Le point sur les droits ouverts au titre du Compte d'engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.

Par Valérie Michelet - Le 31 janvier 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo