Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 94 sur 111

Contrat de professionnalisation : la visite médicale d'embauche est une obligation

La Cour de cassation, dans une décision du vendredi 4 novembre 2016 rappelle qu'en sa qualité de salarié, le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de la règlementation relative à la sécurité et à la santé du travailleur.

Par Valérie Michelet - Le 08 novembre 2016.

Contribution de la CNSA aux actions de formation dans le secteur social et médicosocial

Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au JO du 6 novembre 2016, fixe pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits spécifiques de la CNSA versés aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et au Centre national de la fonction publique territoriale.

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2016.

Rupture du contrat d'apprentissage : cas de la conclusion de deux contrats successifs avec le même employeur

Une décision de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 précise, dans le cadre d'une demande en requalification de deux contrats d'apprentissage successifs auprès du même employeur, les conditions de la rupture unilatérale du second contrat par l'employeur.

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2016.

Droit des étrangers en France : publication des textes d'application de la loi du 7 mars 2016

18 textes règlementaires - 8 décrets et 10 arrêtés - ont été publiés au JO du 30 octobre 2016. Ces textes fixent notamment les modalités d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et entrent vigueur le 1er novembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 04 novembre 2016.

Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance

Plusieurs textes règlementaires publiés au JO du 30 octobre 2016 précisent les conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ».

Par Valérie Michelet - Le 04 novembre 2016.

Regroupement des régions : arrêtés d'agrément modificatifs des Fongecif

Sept arrêtés d'agrément modificatifs des Fongecif qui ont fait l'objet d'une fusion ont été publiés au JO du 3 novembre 2016. L'adoption de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en date du 7 août 2015, relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, a impacté en profondeur les Fongecif qui ont […]

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Agents contractuels de l'Etat : précisions sur l'entretien professionnel annuel

Une circulaire et un guide publiés le 31 octobre 2016 apportent des éclaircissements sur le régime juridique applicable aux agents contractuels de l'Etat. Le guide comporte notamment, des précisions sur la mise en œuvre, pour les agents contractuels recrutés pour un besoin permanent, de l'entretien professionnel annuel.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets

Deux décrets du 28 octobre 2016 publiés au JO du 30 octobre précisent les nouvelles règles de délivrance des autorisations de travail suite à la loi du 7 mars 2016 relative à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Contrats aidés et contrats de formation en alternance : situation de l'étranger

Le décret publié au JO le 30 octobre 2016 "toilette" les dispositions du Code du travail pour tenir compte des modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 relative à l'entré et au séjour en France.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Dispense d'autorisation de travail pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois : liste des domaines d'activité

Un décret publié le 30 octobre 2016 fixe, pour les séjours en France d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, la liste des domaines ouvrant droit à la dispense d'autorisation de travail.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.