La loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a mis à l'honneur les parcours d'accompagnement personnalisés. Trois publics sont concernés : les salariés ayant refusé un accord conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, les bénéficiaires de la Garantie Jeune et les travailleurs handicapés. Les décrets organisant la mise en oeuvre de ces différents parcours ont été publiés. Des dispositions particulières sont applicables...

Le décret du 27 décembre 2016 relatif aux dispositions statutaires relatives à la magistrature est pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016. Il précise notamment les nouvelles règles en matière de formation continue des magistrats exerçant à titre temporaire.

Un arrêté du 27 décembre 2016 modifie le taux de cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat.

Nouvelles règles d'acquisition des heures pour les salariés peu qualifiés, nouvelles actions de formation éligibles ... le Compte personnel formation (CPF) évolue en 2017. Le point sur ces évolutions.

Le Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. En attendant la décision du Conseil constitutionnel, saisi le 27 décembre sur certaines dispositions, petit tour d'horizon des impacts de ce texte en matière de formation.

La Cour d'appel administrative (CAA) de Paris dans un arrêt en date du 14 décembre 2016 rappelle que s'il appartient en principe toujours à l'administration de démontrer le caractère fictif ou de complaisance de factures émises par le contribuable, lorsque l'administration apporte des indices sérieux du caractère fictif des prestations figurant sur lesdites factures, il […]

Un décret du 21 décembre 2016 fixe les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte d'engagement citoyen et l'association au sein de laquelle il effectue son engagement.

La subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé est fixée au titre de 2016 à un montant maximal de : 291 549 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé ; 32 557 euros pour l'Association des accidentés de la vie. Art. D1114-39 du Code de la […]

Un arrêté du 20 décembre publié au JO du 27 décembre actualise la liste des diplômes et des titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus par la voie de l'apprentissage, compte tenu des formations rénovées dans le cadre de la réforme du baccalauréat professionnel.

Deux décrets en date du 23 décembre 2016, publiés au JO du 27 décembre 2016, fixent le cadre juridique de l'intervention des structures d'insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires.