Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 95 sur 115

Indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé : publication de l'arrêté

Un arrêté publié au JO du 21 décembre fixe le montant de l'indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé, apportant ainsi la dernière pièce à ce dispositif réformé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2016.

Financement de la formation des représentants des usagers du système de santé : publication du décret

Un décret publié au JO du 20 décembre vient compléter le dispositif relatif à la formation des représentants des usagers du système de santé.

Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2016.

Dématérialisation et accessibilité aux bulletins de paie dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret

Un décret publié au JO du 18 décembre 2016 précise les modalités de remise du bulletin de paie des salariés sous forme électronique dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) à compter du 1er janvier 2017.

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2016.

Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle : publication des textes d'application

Un décret et un arrêté publiés au JO du 18 décembre 2016 déterminent l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition.

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2016.

Prévention et lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et lutte contre l'achat d'actes sexuels

A la suite de l'insertion dans le Code pénal, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, d'un article 131-35-2 fixant la durée et le coût maximum des peines de stage, le […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées à délivrer la formation

Le Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers ayant une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.

Conformité à la Constitution des dispositions relatives au contrôle de la réalité des actions de formation : dépot d'une QPC !

L'article L6362-7-1 du Code du travail méconnaît-il le principe des droits de la défense, reconnus à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? C'est le contenu de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont a été saisie le Conseil d'Etat. Un organisme de formation condamné à verser au Trésor […]

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2016.

Contrat d'apprentissage : compétence du Conseil de prud'hommes pour statuer sur la rupture

La Cour de cassation précise dans une décision en date du 8 décembre 2016, publiée au bulletin, la compétence du bureau de jugement du Conseil des prud'hommes pour statuer sur la rupture, pendant le cycle de formation, du contrat d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2016.

Prestataire de formation : contrôle exercé sur la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités de formation

C'est au visa de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le Conseil d'Etat a rendu, le 7 décembre 2016, une décision intéressant le contrôle par l'administration de la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle continue.

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2016.

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : publication au JO

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2016.