Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 95 sur 112

Droit des étrangers en France : publication des textes d'application de la loi du 7 mars 2016

18 textes règlementaires - 8 décrets et 10 arrêtés - ont été publiés au JO du 30 octobre 2016. Ces textes fixent notamment les modalités d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et entrent vigueur le 1er novembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 04 novembre 2016.

Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance

Plusieurs textes règlementaires publiés au JO du 30 octobre 2016 précisent les conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ».

Par Valérie Michelet - Le 04 novembre 2016.

Regroupement des régions : arrêtés d'agrément modificatifs des Fongecif

Sept arrêtés d'agrément modificatifs des Fongecif qui ont fait l'objet d'une fusion ont été publiés au JO du 3 novembre 2016. L'adoption de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en date du 7 août 2015, relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, a impacté en profondeur les Fongecif qui ont […]

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Agents contractuels de l'Etat : précisions sur l'entretien professionnel annuel

Une circulaire et un guide publiés le 31 octobre 2016 apportent des éclaircissements sur le régime juridique applicable aux agents contractuels de l'Etat. Le guide comporte notamment, des précisions sur la mise en œuvre, pour les agents contractuels recrutés pour un besoin permanent, de l'entretien professionnel annuel.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets

Deux décrets du 28 octobre 2016 publiés au JO du 30 octobre précisent les nouvelles règles de délivrance des autorisations de travail suite à la loi du 7 mars 2016 relative à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Contrats aidés et contrats de formation en alternance : situation de l'étranger

Le décret publié au JO le 30 octobre 2016 "toilette" les dispositions du Code du travail pour tenir compte des modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 relative à l'entré et au séjour en France.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Dispense d'autorisation de travail pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois : liste des domaines d'activité

Un décret publié le 30 octobre 2016 fixe, pour les séjours en France d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, la liste des domaines ouvrant droit à la dispense d'autorisation de travail.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master" : conditions de délivrance

Deux décrets publiés au JO du 30 octobre 2016 fixent, notamment, les conditions de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (APS) sollicitée par un étranger ayant obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par voie règlementaire. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Carte de séjour temporaire "stagiaire ICT" : conditions de délivrance

Un décret et des arrêté publiés au JO le 30 octobre 2016 complètent la transposition de la directive 2014/66/UE s'agissant notamment des conditions de délivrance des cartes de séjour aux « stagiaires ICT (Intra corporate transferees) » et leur famille. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Publication du "Jaune" 2017 Formation professionnelle

Le "Jaune" budgétaire consacré à la formation professionnelle annexé au projet de loi de finances pour 2017 a été publié le 2 novembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.