Le décret paru au JO du 9 décembre 2016 élargit la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) en prévoyant la présence : parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) ; et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de […]

Les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ne sont pas au nombre des salariés auxquels les dispositions de l'article L4154-3 du Code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ouvrent, en cas d'accident du travail, le bénéfice de la présomption de la faute inexcusable de l'employeur. Ainsi en […]

Dans une décision du 30 novembre 2016, les juges de la Cour de cassation approuvent les juges du fond qui allouent à une salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation.

Une instruction en date du 25 octobre 2016 précise les modalités de formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) et de l’organisation des épreuves de certification.

Une instruction Pole Emploi du 28 novembre 2016 refond le dispositif de l'Aide individuelle à la formation (AIF) qui peut être attribuée pour financer ou cofinancer la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…).

La réunion le 23 novembre 2016 du Conseil d'orientation des retraites (COR) présente un point d'information sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles.

Deux arrêtés en date du 14 novembre 2016 apportent des aménagements et des précisions sur la mise en œuvre de la formation conduisant conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES).

Réserve de points du C3P consacrés à la formation professionnelle Le C3P ouvre prioritairement des droits à formation professionnelle (sauf pour les personnes nées avant le 1er janvier 1963), les 20 premiers points acquis doivent être consacrés au financement d'heures de formation professionnelle. Le fléchage des 20 premiers points sur la formation peut contribuer à […]

Deux décrets publiés au JO du 19 novembre mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les dispositions de ces décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Un décret publié au JO du 19 novembre met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au congé mutualiste de formation avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.