Actualités - Page 260 sur 562 - Centre Inffo

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles

Des arrêtés publiés au JO du 14 octobre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des accords collectifs...

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles

Des arrêtés publiés au JO du 14 octobre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales et régionales et leur poids...

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Salariés et assistants maternels du particulier employeur : extension d'un accord relatif au paritarisme et au dialogue social

L'accord interbranche du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés . Réserve : L'article 10 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : extension d'un accord relatif au dialogue social

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Retrait d'un organisme de formation d'une liste d'habilitation

A l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2014 fixant la liste des organismes de formation habilités, est retiré l'organisme de formation EAPAC, 22, allées Montebello, 82200 Moissac et son habilitation pour les catégories d'animaux « chien » et « chat ». Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Industrie de la chaussure et des articles chaussants : extension d'accords relatifs aux salaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Les dispositions des accords du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés dont le coefficient est inférieur à 200 et des salariés dont le coefficient est égal ou supérieur à 200 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : des dispositions relatives au salaire des titulaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Obligation d'adaptation : portée de l'obligation de l'employeur

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail : tel est le principe...

Par Valérie Michelet - Le 12 octobre 2017.

Litiges relatifs à la mise en oeuvre des actions d'accompagnement réalisées par Pôle emploi dans le cadre de la CRP : compétence du juge judiciaire

Les litiges auxquels peut donner lieu la mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé, y compris ceux qui concernent les prestations d'accompagnement, sont-ils de la compétence de la juridiction judiciaire ? C'est la question qu'a tranché le Tribunal des conflits dans sa décision du 3 juillet 2017.

Par Valérie Michelet - Le 06 octobre 2017.

Ordonnances : télétravail et formation

Souhaitant instaurer "un droit au télétravail sécurisé, souple, permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle", l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail retouche les règles relatives au télétravail. Il est désormais précisé que le télétravailleur a les mêmes […]

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2017.

Ordonnances : renforcement de la négociation collective

Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent plus particulièrement des modalités de la négociation de branche ou d'entreprise : articulation entre les accords de branche et d'entreprise, périodicité et thèmes de la négociation, personnes habilitées à négocier.

Par Delphine Fabian - Le 04 octobre 2017.