Le décret, pris en application de l'article L8124-1 du Code du travail, précise le cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail. Il détermine les règles que doivent respecter les agents du service public de l'inspection du travail, ainsi que les prérogatives et garanties prévues pour l'exercice de leurs missions. Il définit également les droits et les devoirs envers les usagers du service public de...

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Les personnes engagées dans ce parcours peuvent bénéficier d'une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS). Un décret précise le montant, ainsi que les modalités de versement de cette...

Les dispositions de l'avenant n° 12 du 10 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le neuvième alinéa de l'article 2.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à l'ouverture du CIF. Le premier alinéa de l'article 3.3 est étendu sous […]

Une circulaire du 3 avril 2017 présente les actions, notamment de formation, nécessaires au sein de chaque ministère et établissement public de l’Etat, pour répondre aux enjeux de la mobilité européenne et internationale.

Une circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique en s'appuyant notamment sur la formation des agents.

En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) : A la Commission nationale : En tant que membre titulaire :  M. Philippe GERBAUX. En tant que membres suppléants :  M. Emmanuel PARIS ;  Mme France VILLETTE. A la sous-commission des […]

Ce titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement (ancien intitulé : technicien en menuiserie et agencement intérieurs) est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 17 mai 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le […]

Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans à compter du 27 avril 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343m (code NSF). Il est composé des 2 […]

Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 27 avril 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343m (code NSF). Il est composé d'un bloc […]

Le cœur du Medef balance encore entre Emmanuel Macron et François Fillon. Cependant, si pour son président, les programmes des deux candidats «~vont dans le bon sens~», quelques pierres d’achoppement demeurent : c’est le cas de la fin du paritarisme promise par le candidat d’En Marche ! ou de la création d’un «~capital formation~» individualisé qui figure au programme de celui des Républicains.