Sont nommés au cabinet de la ministre du Travail Mme Muriel Pénicaud : Directeurs du cabinet adjoints : M. Stéphane Lardy et Mme Claire Scotton. Conseiller spécial auprès de la ministre : M. Marc Ferracci. Conseillère presse et communication : Mme Stéphanie Rismont-Wargnier. Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre […]

Une instruction de la DGER du 16 mai 2017 fait le point sur les orientations de droit ou dérogatoires des élèves et apprentis pour les formations dispensées dans les établissements d'enseignement agricole. Le cadre du dispositif d'Initiation aux Métiers par Alternance (DIMA) y est notamment rappelé. Les jeunes doivent être volontaires et avoir au moins […]

Les charges résultant des transferts de compétences intervenus entre l'État et les régions depuis 1984 sont compensées par le transfert d'impôts d'État et par l'attribution d'une dotation générale de décentralisation (DGD). Une note d'information du ministère de l'Intérieur précise les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2017, ainsi que les règles […]

Stéphane Lardy a été nommé directeur adjoint de cabinet, en charge de la formation, de l’apprentissage et de la pénibilité, au cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Les missions de la sous-direction des "politiques de formation et du contrôle" (intitulés et descriptifs) sont modifiées. Au niveau de l'Union européenne, la sous-direction du FSE change de nom et s'appelle "Europe et International", ses missions sont également élargies. Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la […]

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique. Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique. Compte personnel d'activité […]

Suite à la composition du nouveau gouvernement, M. Antoine Foucher, est nommé Directeur du cabinet de la ministre du Travail à compter du 19 mai 2017 M. Xavier Geoffroy en est le Chef. Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail (JO du 23.5.17)

C'est au visa des articles L1242-3, L1245-1, L5134-41 et L5134-47 du Code du travail, alors applicables, que la Cour de cassation rappelle que le contrat d'avenir à durée déterminée conclu au titre des dispositions...

La Cour d'appel de Basse-Terre dans un arrêt du 3 avril 2017 rappelle le principe selon lequel l'employeur est tenu à une obligation de formation et d'adaptation du salarié à son poste de travail, notamment dans le cadre d'une mutation à un poste de travail, en application de l'art. L6321-1 du Code du travail. Elle […]

Les dispositions de l'avenant n° 1 conclu le 25 novembre 2016, à l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015 est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]