Dans son rapport public annuel 2017, la Cour des comptes dénonce l'insuffisance des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mis en place par l'État et les Opca dans le domaine de la formation des salariés. La juridiction financière doute de l'efficacité de la régulation par la qualité instaurée par la loi du 5 mars 2014. Elle recommande la mise en place d'une «~véritable stratégie de contrôle~» programmée chaque année...

En dehors du CEC et des modification apportées au CPF, de nombreuses dispositions sur la formation sont incluses dans la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017

Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle désignée sous le sigle SYNTEC, (148, boulevard Haussmann, à Paris 8e) au profit de l'organisme collecteur paritaire […]

Pour le lancement du nouveau bilan pédagogique et financier, Centre Inffo organisait lundi 30 janvier 2017 une première Journée d'actualité en partenariat avec la DGEFP. L'occasion pour plus de 80 participants de faire le point sur les simplifications destinées aux organismes de formation. Juriste à Centre Inffo et animatrice de l'événement, Aurélie Maurize a souligné […]

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent […]

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent […]

Après les deux plans de départs de 2013 et 2014 qui ont vu ses effectifs fondre de presque 15~%, Bouygues Télécom s'est engagé, en 2015, sur un programme e-learning de développement des compétences transverses de ses salariés afin d'assurer leur employabilité future. Un dispositif pour lequel l'employeur a proposé aux collaborateurs volontaires de mobiliser leur compte personnel de formation.

L'arrêté du 25 janvier 2017 modifie l'arrêtée du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européen pour la période 2014-2020. Le FSE étant concerné au premier chef.

Un organisme de formation peut-il avoir recours au CDD d'usage exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant permanent engagé par contrat à durée...

La négociation de la maquette financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) vient enfin de s’achever. Partenaires sociaux et représentants de l’État sont restés fixés sur une enveloppe de 1,48 milliard d’euros pour l’année en cours. Des groupes de travail devront cependant statuer sur les deux points problématiques des discussions : l’avenir de la R2F dans le cadre du FPSPP et la sortie des 100...