Actualités - Page 322 sur 573 - Centre Inffo

Modification du champ de compétences d'Opcalia

L'organisme Opcalia est agréé pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue (entreprises de moins de onze salariés et entreprises de onze salariés et plus). Son champ d'activité est modifié suite à l'intégration de deux nouvelles branches : industries du bois et de l'importation des bois, branche du caoutchouc. Champ […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Demandeurs d'asile : participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien

Les personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile dont le niveau de ressources est égal ou supérieur au revenu de solidarité active (RSA) doivent participer à leurs frais d'hébergement et d'entretien, selon des modalités prévues par arrêté. Les ressources prises en considération sont celles de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint, […]

Par Brigitte Caule - Le 04 janvier 2017.

Distributeurs conseils hors domicile : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Sont étendues les dispositions de l'accord n° 2016/03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'Opca dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue CCN […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, l'avenant du n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1.3 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la participation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

« Le compte personnel d'activité est un droit d'action » (Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la Formation... Contenu protégé

L’heure a sonné, pour le compte personnel d’activité qui, depuis ce 1er janvier, rassemble le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen....

Par Aurélie Gerlach - Le 04 janvier 2017.

Industries électriques et gazières : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle homme/femme

Dans le secteur des industries électriques et gazières, l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières (JO du 31.12.16) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Immobilier : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans la branche de l'immobilier, l'avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 3.4 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la mise en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Les travailleurs, salariés ou non, ainsi que les employeurs confrontés au risque hyperbare (exposition à un certain niveau de pression, voir articles R4461-1 et suivants du Code du travail) sont tenus de suivre une formation spécifique à la sécurité dont les modalités viennent d'être détaillées. Les organismes de formation dispensant ce type de formation, ainsi […]

Par Brigitte Caule - Le 03 janvier 2017.

Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Un décret adapte d'une part les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés et, d'autre part, les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau. Modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés Les apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements, conformément […]

Par Romain Pigeaud - Le 03 janvier 2017.

Régions retenues pour les expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit 2 types d'expérimentation en matière d'apprentissage : Possibilité pour 2 régions volontaires de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2017.