Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2017, aux fonctions de Mme Mathilde Tournier, conseillère budgétaire et administration générale au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. Arrêté du […]

Une instruction Pole Emploi du 28 novembre 2016 refond le dispositif de l'Aide individuelle à la formation (AIF) qui peut être attribuée pour financer ou cofinancer la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…).

Avec 118 600 formations financées fin 2016, l’Île-de-France devrait doubler le nombre de demandeurs d'emplois formés par rapport à l'année précédente. Ainsi dix mois après le lancement du plan « 500 000 formations supplémentaires», ce programme financé par l’État et mis en œuvre par les régions et Pôle emploi, est un succès dans la région capitale.

“Data Dock” – la base de données référençant les organismes de formation qui déclarent répondre aux six critères de qualité prévus par le décret du 30 juin 2015 – sera accessible au 1er janvier. Un service en...

Un nouveau label a été intégré par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) dans sa liste des labels et certifications conformes au décret qualité du 30 juin 2015.

Cette note de gestion du 15 novembre 2016 de la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et de la ministre du Logement et de l'Habitat Durable présente la campagne annuelle d'entretien professionnel et d'entretien de formation, ainsi que les modalités d'attribution des réductions d'ancienneté au titre de l'année de référence 2016 (voir […]

Les modalités de mise en œuvre de 5 jours minimum de formation pour les représentants du personnel de la fonction publique territoriale, membres des CHSCT (ou comités techniques), sont précisées. Ainsi sont détaillées les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des agents en formation par l'employeur, les modalités de […]

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) était applicable en principe jusqu'au 31 décembre 2016. Cependant, le 17 novembre 2016, les partenaires sociaux ont élaboré un projet d'avenant à la convention CSP de 2015, proposant de proroger ce dispositif jusqu'au 30 juin 2018. Pour entrer en vigueur, cet avenant doit être signé puis agréé par le […]

Le Code du travail sera applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2018 sous réserve des adaptations permises par la Constitution française en vertu du principe de l’identité législative. Afin de répondre à des situations d’urgence et à des problématiques territoriales, le dispositif de l’activité partielle et le contrat de génération ont été transposés dans le Code du travail mahorais dés à présent par une ordonnance et un décret du...

Bousculé dès les années 90 par l’irruption des technologies de l’information et de la communication, le périmètre de la formation n’a depuis cessé d’évoluer, avec l’appui du législateur. Zoom sur la « nouvelle définition de l’action de formation », dans le cadre d’un rendez-vous du droit organisé mardi 29 novembre par Centre Inffo en partenariat avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.