Un décret clarifie les informations que l’employeur doit tenir à la disposition du comité d’entreprise dans la base de données économique et sociale et les informations qu’il doit transmettre en vue des consultations annuelles obligatoire à compter du 1er juillet 2016.

Ce texte prend en compte la terminologie prévue par le Code de l'éducation, s'agissant du niveau de compétence conféré par le diplôme, ainsi que celle prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, s'agissant de la formation professionnelle continue. Décret n° 2016-932 du […]

Le décret tant attendu par les entreprises sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel vient d'être publié au Journal officiel [1]. Il précise, entre autres, le contenu des informations mises à disposition du comité d'entreprise notamment en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Pour mémoire, cette consultation porte […]

Certaines modalités de la formation initiale dans les instituts régionaux d'administration ont été modifiées ; ces nouveautés sont présentées ci-dessous. Rôle de l'IRA L'IRA assure l'information des membres du jury en vue de l'appropriation par ses membres des objectifs de la formation, des enjeux et des méthodes des évaluations des élèves dans un cursus professionnalisant. […]

Lors d'une rencontre organisée jeudi 7 juillet 2016[Le thème de cette rencontre, qui a rassemblé plus de 120 professionnels, est “Exigences qualité des financeurs publics et Opca-Opacif : l'apport des labels et certifications publiés par le Cnefof".[/footnote], Centre Inffo a invité les acteurs à faire le point sur les différentes initiatives pour faciliter la mise […]

Un arrêté du 29 juin 2016 détaille la subvention spécifique et l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte.

Plusieurs amendements déposés en lecture publique sur le projet de loi Egalité et citoyenneté font la part belle aux langues régionales en posant notamment un principe général de non discrimination des formations dispensées en langue régionale.

Un amendement présenté par la commission des affaires sociales introduit dans le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle disposition visant à renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations à l’embauche en instituant une formation obligatoire.

À l’issue de l’ultime lecture du projet de loi El Khomri et le recours à un second 49.3 de la part du gouvernement, le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements.