Le décret n° 2014-985 du 28 août dernier redéfinit les modalités d'affection et de répartition produit de la taxe d'apprentissage. Dès 2015, cette nouvelle répartition de la part du hors quota [ 1 ]La taxe d'apprentissage se divise en deux fractions : le quota, obligatoirement consacré à l'apprentissage. le hors-quota ou barème est la fraction […]

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ont été publiés au journal officiel du 30 aout. Ce sont donc huit décrets qui ont été publiés sur les douze premiers annoncés sur cette période. Concernant le thème de l’apprentissage, un troisième décret modifiant des dispositions diverses est attendu.

Conseil en management des ressources humaines, Alain Meignant vient de publier la refonte de son guide Manager la formation à l'aune de la nouvelle réforme. A ses yeux, elle peut faire bouger les lignes et remettre...

Un nouveau décret d'application de la loi du 5 mars 2014 a été publié au journal officiel. Les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises, dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles sont fixées. L'ajustement des taux des différents plafonds de dépenses au titre des frais […]

Réforme de la formation

La création de la fraction régionale et, plus généralement, la définition des montants des différentes fractions du produit de la taxe d'apprentissage dédiées au développement de l'apprentissage constituent la dernière étape de la réforme du financement de l'apprentissage engagée dans le cadre de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour […]

L'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fixe les nouvelles règles de l'indemnisation en allocation spécifique de sécurisation compte tenu des nouvelles règles fixant le salaire journalier de référence et de droits rechargeables issues du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif […]

Après la publication de l'arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article) fin juillet, et du décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD) la semaine dernière (voir article), cinq autres décrets ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2014. Dans l'ordre de leur […]

A titre expérimental, à La Réunion, le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au […]