Un nouveau délai de 20 jours est imparti aux OPCA pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation, aux dispositions légales et conventionnelles et prendre une décision de prise en charge financière. Au-delà de ce délai, l'OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation. La procédure d'enregistrement par la DIRECCTE est supprimée. […]

Conditions de versement Le demandeur d'emploi doit être âgé de 45 ans et plus ; l'âge étant apprécié à la date correspondant au début du contrat, c'est-à-dire postérieure au 1er mars 2011. L'employeur ne devra pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique. Le titulaire du contrat n'a pas […]

Dans la prolongation de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a adressé aux présidents et vice-présidents des organismes paritaires collecteurs agréés un "questions réponses sur la mise en œuvre de la réforme s'appliquant aux Opca". Le DGEFP signale dans son courrier que ce document sera mis à...

« Dans le prolongement de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, les présidents et vice-présidents d’Opca ont été nombreux à poser des questions quant à la mise en œuvre de la réforme s’appliquant aux organismes paritaires collecteurs agréés », explique Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, dans un courrier daté de mercredi 11...

Le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (Cnef) a été installé lors de la réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) du 5 mai. Sandra Enlart, directrice d'Entreprise et personnel, en a été nommée présidente. Le Cnef a notamment pour mission de conduire ou de faire réaliser tous travaux d'évaluation concernant les […]

***“Les branches qui rejoindront Agefos-PME bénéficieront d'une autonomie politique de formation et de gestion des fonds" Comment appréhendez-vous les négociations actuelles ? Nous partons du principe qu'il faut respecter les branches avec lesquelles nous envisageons de nouer des partenariats. Nous nous posons la question suivante : si nous étions une branche professionnelle, qu'attendrions-nous d'un Opca […]

Nous sommes au cœur de la période des “rapprochements d'Opca" induits par la réforme, ou, plus exactement, du rapprochement de certaines branches de certains Opca répondant aux critères prévus par le décret 2010-1116 -- parmi lesquels le seuil de collecte fixé à 100 millions d'euros. Les représentants d'Agefos-PME, Opca interprofessionnel collectant d'ores et déjà 800 […]

“Avant la signature de la charte de coopération de l'agroalimentaire, les Opca des différentes branches du secteur avaient peu de contacts. La mise en œuvre de cette charte a permis de renforcer leur coopération au niveau national et régional", a expliqué Jean-Marie Marx, directeur général d'Agefaforia, l'Opca du secteur agroalimentaire, lors d'un colloque dressant le […]

Les conditions d'habilitation par l'Etat des organismes non dotés d'un comptable public, autorisés à attribuer des aides financières et à rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, sont définies ainsi que les conditions d'exécution financière et comptable des mandats confiés par les collectivités territoriales. […]

“Opcalia 2012 n'aura aucune mesure avec Opcalia 2011, qui devrait atteindre au minimum 550 millions d'euros de collecte." C'est une déclaration d'Yves Hinnekint, directeur d'Opcalia. Depuis quatre ans et demi, date à laquelle l'Opca interbranches est né de la fusion du réseau des Opcareg et de l'Opcib, il a fait la preuve de sa vocation […]