L'article L1111-3 du Code du travail qui définit les catégories non prises en compte pour le calcul de l'effectif de l'entreprise est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel estime qu'exclure de ce calcul les titulaires d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation par exemple ne porte pas atteinte au principe d'égalité. Il rappelle […]

Les organismes souhaitant se voir délivrer le label qui vaut reconnaissance de la participation au service public de l'orientation tout au long de la vie (SPO) doivent pouvoir justifier qu'ils fournissent les services en question (voir notre actualité du 6 mai) conformément aux dispositions d'un cahier des charges national qui vient d'être fixé par arrêté. […]

La prestation d'accompagnement des transports exceptionnels a été réglementée par décret du 28 mars 2011. Cet accompagnement est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. Par véhicule de protection, il faut entendre le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui […]

Sandra Enlart est très « flattée » d'avoir été retenue pour présider le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (CNEF) [ 1 ]Le CNEF a été créé par le titre IV de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation […]

Création d'un label "Orientation pour tous - pole information et orientation sur les formations et les métiers"

Le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (CNEF)[ 1 ]Le CNEF a été créé par le titre IV de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. a été installé lors de la réunion […]

Contrat de professionnalisation Les publics sons définis conformément au Code du travail. La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu'à 24 mois :  pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;  les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas […]

« Faire davantage bénéficier les salariés qui en ont le plus besoin de la formation continue ». Tel est le leitmotiv de l’UMP, qui a présenté 42 propositions en faveur de l’emploi, mardi 3 mai en fin de journée.

Période de professionnalisation La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre en faveur de l'ensemble des salariés du secteur dès lors que leur qualification est insuffisante au regard des évolutions des technologies et des organisations. La période vise prioritairement les actions de formations certifiantes, notamment en vue de l'obtention des CQP de la branche […]

101e département français et 5e département d'outre-mer depuis le 31 mars 2011, l'île de Mayotte s'adapte progressivement aux normes juridiques de la métropole. Si la départementalisation a entraîné certains “passages automatiques" d'un corpus réglementaire à un autre, celui du travail n'est pas, pour l'instant, concerné. Toutefois, les acteurs de la formation professionnelle n'en demeurent pas […]