La décision est prise. Le 1er avril 2011, la FNCC (Fédération nationale des coopératives de consommateurs), regroupant 55 coopératives de commerce, a signé un accord scellant officiellement son alliance avec Opcalia, dans le cadre de la réforme des Opca. Elle adhérait jusqu'ici à l'Opcad[ 1 ]L'Opca de l'alimentation en détail (boucherie, boulangerie, confiserie, poissonnerie, fruits […]

La majorité des partenaires sociaux gestionnaires d'Intergros a signé en début d'année un avenant à son accord constitutif du 14 décembre 1994 qui rassemble les treize branches couvertes par l'Opca du commerce interentreprises (voir aussi notre article). Comment appréhendez-vous le nouvel agrément ? Nous sommes particulièrement confiants, car nous remplissons, à notre sens, l'ensemble des […]

Pour la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation, le DIF et la professionnalisation, les branches de transport aérien peuvent modifier par accord de branche étendu les deux dates limites de consultation. Décret n°2011-454 du 22.4.11 (JO du 24.4.11) Voir Fiche pratique 7-7 consultation du CE, sur le plan, le DIF et la […]

L'accord modifie quelques dispositions concernant la période de professionnalisation.

Au vu de la loi de 2009, le secteur des centres sociaux modifie le chapitre consacré à la formation professionnelle dans sa convention collective.

L'accord du 22 juin 2010 annule et remplace tous les précédents accords sur la formation professionnelle.

Les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 viennent modifier les stipulations de l'accord du 24 septembre 2004.

Un accès privilégié à la période de professionnalisation pour les personnes handicapées.

Les outils GPEC sont regroupés dans une seule et même démarche « AME » dans un souci d'une meilleure coordination, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale, voire directement auprès d'une entreprise, des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi. Approche globale L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer […]

Depuis le 18 janvier 2010, seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le préfet de région sont autorisés à organiser les sessions de validation conduisant à un titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi. Suite aux difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette réforme, une seconde circulaire tente d'y remédier et prévoit la mise en place de groupes de travail dédiés.