Les textes de référence
Sur le plan senior La loi du n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (art. 87 à 93) prévoit que les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier un accord pour l'emploi des salariés âgés. Le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 précise le contenu et […]
Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2010.