Le chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

50. I 6° Article L. 6332-2-1

6° L’article L. 6332-2-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « établissement » est remplacé par le mot : « organisme » ; b) Aux premier, deuxième et dernier alinéas, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences » […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.