Petits amendements au projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations Contenu protégé
Le projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avait soulevé de vives critiques de la part d'une quarantaine d'associations. Présenté le 6 octobre devant l'assemblée nationale, quelques amendements y ont été apportés. Notamment concernant la place des associations et de la société civile au sein de la nouvelle instance. […]
Par Centre Inffo - Le 12 octobre 2004.
