Le 15 mars, pour sa troisième réunion depuis sa mise en place en mai 2004, la commission "formation" se décentralise. Présidée par Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin, cette plénière qui se réunit à Limoges aura un ordre du jour chargé. Les 26 régions y feront d'abord un bilan de l'état d'avancement des […]

L'arrêté du 25 février 2005 définit le certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et en fixe les conditions de délivrance J.O n° 59 du 11 mars 2005. Voir Légifrance

Le décret n° 2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise modifie les deux premiers alinéas de l'article D322-8 de la loi de cohésion sociale. Pour un temps plein payé au Smic, l'aide de l'État à l'employeur de jeunes est dorénavant de 150 euros. Pour les jeunes […]

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 8 mars 2005, Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration […]

L'arrêté du 17 février 2005 autorise les délégations de l'aide financière de l'État dans le cadre de la formation des conseillers prud'hommes. Les organismes de formation des organisations professionnelles et syndicales agréés pour dispenser la formation des conseillers prud'homaux sont autorisés à déléguer une partie de l'aide allouée uniquement pour la réalisation de ces formations. […]

L'arrêté et le décret d'application des maisons de l'emploi devraient être publiés aux alentours de la mi mars, indique le cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. A l'occasion de la troisième réunion mercredi 9 mars du comité de pliotage, le cahier des charges des maisons de l'emploi a été finalisé (Voir […]

- M. Philippe Schwartz est nommé directeur général adjoint des services, chargé de la mission formation, insertion et reconversion professionnelle.  Stéphane Getto est nommé directeur de la communication  Maëlenn Le Diagon est nommée directrice du contrôle et de l'évaluation

Un arrêté du 18 février 2005 agrée le champ d'activité de l'OPCA FORCEMAT. Il concerne les CCN suivantes :  convention collective des industries de carrières et matériaux de construction,  convention collective des industries céramiques de France,  convention collective des industries françaises de la porcelaine,  convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux. […]

Un arrêté du 18 février 2005 modifie l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément modifie le champ d'activité de l'Opca Auvicom "aux entreprises des télécommunications champ d'activité au sens de l'accord du 2 décembre 1998 et de son avenant du 18 février 1999". L'agrément accordé par l'arrêté du 5 mai 1995 à l'organisme paritaire collecteur […]

Une circulaire Acoss, précise le 3 mars, les exonérations de cotisations sociales et les aides prévues pour les différents contrats créés, révisés ou redéfinis dans le cadre de la loi de cohésion sociale à savoir :  les contrat d'accompagnement dans l'emploi,  les contrats d'avenir,  les contrat d'insertion revenu minimum d'activité(CIRMA),  l'aide aux créateurs ou repreneurs […]