Une commission consultative évaluera les transferts de charges liés à la décentralisation Contenu protégé
Comment faire pour que les transferts de compétences prévues par la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation n'entraînent pas de surcoûts pour les régions, départements et communes ? Pour répondre à l'inquiétude des collectivités locales, le gouvernement a mis en place une commission consultative d'évaluation des charges qui devra émettre un avis sur […]
Par Centre Inffo - Le 15 mars 2005.
