Extensions d'accords Contenu protégé
• L'arrêté du 31 mai 2006 concerne l'extension d'avenants à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) et de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (n° 1286) J.O n° 133 du 10 juin 2006 page 8844 texte n° […]
Par Béatrice Delamer - Le 13 juin 2006.

