Arrêté relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation Contenu protégé
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 modifié relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. JO n° 276 du 29 novembre 2006. Voir Légifrance MC/A.
Par Monique Chatard - Le 01 décembre 2006.

