Arrêté d'extension relatif aux conventions collectives des industries, le commerce des pâtes, papiers et cartons Contenu protégé
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JO n° 247 du 24 octobre 2006. Voir Légifrance MC/A.
Par Monique Chatard - Le 25 octobre 2006.