Circulaire DGEFP n° 2008-09 du 19 juin 2008 relative aux modalités de gestion en 2008 des crédits déconcentrés des programmes 102 et 103. La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a profondément modifié les méthodes de gestion au niveau des services déconcentrés avec l'apparition du responsable de budget […]

Les sénateurs ont adopté jeudi 17 juillet dans la soirée à l'unanimité un dispositif dérogatoire pour la représentativité syndicale des journalistes, permettant notamment au Syndicat national des journalistes (SNJ) de garder son influence. Un amendement à l'article 2 du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de […]

En France, près de huit millions de personnes vivent avec moins de 880 euros par mois. C'est ce que révèle l'étude « Les niveau de vie en 2006 », publiée par l'Insse, en juillet 2008. L'enquête montre que la pauvreté touche 30% des familles monoparentales -- essentiellement constituées d'une mère et de ses enfants -- […]

Statu quo - pour le moment - concernant la représentativité syndicale dans la fonction publique. Les sénateurs ont décidé, vendredi 18 juillet, à la demande du gouvernement de maintenir les mécanismes actuels de représentativité des syndicats dans la fonction publique dans l'attente d'un projet de loi spécifique. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé […]

« Les organisations d'employeurs acceptent que soit mentionnée une liste de facteurs de stress très liés à l'organisation du travail, même si, dans un paragraphe précédent, le texte rappelle que deux individus peuvent réagir différemment à des situations similaires. » C'est l'un des points les plus importants de l'accord national interprofessionnel sur le stress au […]

Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail paru au JO du 19 juillet. Legifrance

La CGT a dénoncé le 18 juillet dans un communiqué le vote du projet de loi du gouvernement « restreignant les droits des demandeurs d'emploi qui aura un impact sur l'ensemble du monde du travail » (voir notre article). Elle estime que le pouvoir « poursuit sa politique répressive avec un seul objectif : faire […]

La CFTC a exprimé lundi 21 juillet dans un communiqué sa satisfaction « que l'Assemblée nationale ait adopté un des amendements qu'elle avait proposé aux députés pour proroger les durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi en cas de formation ». Le projet de loi dit « droits et devoirs des demandeurs d'emploi » devrait être à […]

Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail paru au Journal officiel du 19 juillet 2008 (Rupture conventionnelle). Legifrance

Circulaire n° 2008-04 du 1er juillet 2008 Objet - Revalorisation au 1er juillet 2008 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe.  Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE).  Plafonds des aides à la mobilité. […]