Controverse sur la présence de contrôleurs de l'État au conseil d'administration des OPCA? Contenu protégé
Il est fort bref, mais suscite nombre de questions de la part des partenaires sociaux. L'arrêté du 25 novembre 2011 paru au Journal officiel n°0283 du 7 décembre 2011 « désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique […]
Par Béatrice Delamer - Le 13 décembre 2011.