Le décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est paru au Journal officiel le 14 septembre. Il actualise les dispositions réglementaires du Code du travail afin de les mettre en conformité avec la loi formation du 5 mars 2014.. La loi […]

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) formule des propositions concrètes pour faciliter le recours à l'apprentissage dans les entreprises de l'ESS, avant les Assises de l'apprentissage qui se déroulent le 19 septembre 2014. Organisée par le ministre du Travail, la consultation sur le développement de l'apprentissage reçoit en avant-première, ce mardi 16 […]

Réuni en conseil d'administration le 16 septembre 2014, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a validé la convention-cadre entre le FPSPP, la Caisse des dépôts et l'État pour la « mise en musique du compte personnel de formation ». Un budget de 32,5 millions d'euros y sera consacré, le FPSPP y contribuant à hauteur […]

Renforcer l'apprentissage pour atteindre l'objectif des 500 000 apprentis en fin de quinquennat, c'était l'une des recettes proposées par le gouvernement pour lutter contre le chômage à l'issue de la Conférence sociale de juillet dernier. Vendredi 19 septembre, une large concertation réunissant syndicats, mouvements patronaux, réseaux consulaires, services de l’État et conseils régionaux aura pour objectif de transformer cette ambition...

Manifestation organisée par le Comité mondial pour les apprentissages tout au long de la vie (CMA), l'Institut de l'Unesco pour l'apprentissage tout au long de la vie (UIL) et le Conseil international pour l'éducation des adultes (ICAE). Pour cette 4eme édition, les thèmes seront les suivants :  Améliorer les conditions d'accès aux savoirs fondamentaux pour […]

Paru au Journal officiel du 14 septembre 2014, un décret du 12 septembre crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé. Plus précisément, le texte porte cette aide à 8 000 euros pour les […]

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ) a publié le mardi 9 septembre 2014 son rapport annuel « Regards sur l'éducation », qui dresse un état des lieux de l'éducation dans les 34 pays membres de l'institution. Il en ressort que la France est une mauvaise élève en matière de formation continue... En […]

En matière de rupture de contrat d'apprentissage, l'accord des parties ne suffit pas. C'est ce que démontre une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 juillet 2014. Alors que la Cour d'appel avait fondé sa décision sur la démonstration d'un accord préalable pour valider la rupture, la Cour […]

À l'avant veille de la concertation quadripartite sur le compte personnel de formation qui se tiendra mercredi 17 septembre, l'Association des régions de France a rendu publiques une série de contributions visant à améliorer le compte personnel de formation. Pour l'ARF, le compte personnel de formation est « un changement de logique permettant de penser autrement […]

Le décret n° 2014-1032 publié dans le Journal officiel du 11 septembre dernier, qui fait suite à la recomposition du gouvernement de Manuels Valls du 26 août, a modifié les attributions du ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social. Ainsi l'article 1 du décret insère les mots « de la Formation professionnelle » […]