Deux volets du futur projet de loi sur la formation ont été présentés pour avis au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière le 16 décembre 2013 : un volet relatif à la réforme de l'apprentissage et de son financement (voir notre article), et un […]

Un accord sur la réforme de la formation professionnelle a été trouvé, samedi 14 décembre. Il devrait obtenir, après consultation des instances dirigeantes, la signature de deux organisations patronales (Medef, UPA) et de quatre syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO).

Une contribution formation à 0,8% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus ? Ce n'est pas assez pour les syndicats. Les déclarations de la négociatrice Medef, Florence Poivey, qui laissent penser que le syndicat patronal est prêt à négocier (voir notre article du jour) semblent ainsi les satisfaire. Assez, en […]

Élargir et accentuer le contrôle de l'utilisation des fonds de l'apprentissage. Préciser et renforcer les pouvoirs et les sanctions en matière de contrôle de la formation professionnelle continue à l'issue des interventions des agents des services régionaux de contrôle de Direccte[Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi[/footnote] […]

A deux jours de la séance finale de négociation -prévue jeudi 12 décembre- et alors qu'aucun compromis ne semblait émerger, la navette des textes alternatifs se poursuivait. Dernier en date, celui de la CGPME transmis mardi 10 décembre au soir aux autres partenaires sociaux – et que le Quotidien de la formation a pu se procurer – dans lequel la Confédération des petites et moyennes entreprises ne cède pas un pouce de terrain sur...

De premières ébauches avaient été fournies le 26 novembre 2013, lors de la dernière réunion quadripartite (État-Régions-partenaires sociaux syndicaux et patronaux) parallèle à la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle (voir notre article). Pour la dernière réunion du 10 décembre 2013, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) revient avec un projet de cahier des […]

À deux jours de la prochaine séance de négociation de l'accord national interprofessionnel de réforme de la formation professionnelle, les membres de la concertation quadripartite devaient étudier ce mardi 10 décembre une proposition de synthèse concernant le Compte personnel de formation (CPF) [ 1 ] Ainsi que l'avant-projet du cahier des charges fonctionnel de la […]

Entretien avec Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique et observatoire de Centre Inffo, sur les enjeux de la dernière séance de négociation interprofessionnelle relative à la formation professionnelle, programmée jeudi 12 décembre. La séance de négociation du 12 décembre devrait être la dernière séance de la négociation. Pourtant, les partenaires sociaux semblent loin d'avoir trouver […]

Contre la réforme a minima que redoute l'Institut Thomas More (voir encadré), le laboratoire d'idées inspiré par la droite chrétienne européenne formule « 15 propositions pour une approche responsable et durable ». Reprenant à son compte le diagnostic d'un système à bout de souffle, coûteux, inefficace et inégalitaire. L'Institut Thomas More entend « en finir avec l'impossible réforme […]

Ni prolongations, ni match-retour. En dépit d'une négociation qui persiste à faire du sur-place, l'idée d'une hypothétique séance supplémentaire de discussions fixée au 19 décembre pour compenser l'annulation de celle du 21 novembre semble avoir fait long feu et l'ultime session prévue la semaine prochaine a toute les chances d'être la der des der, quitte […]