Loi Rebsamen: quelles nouvelles règles pour la négociation en entreprise? Contenu protégé
Promulguée le 17 août dernier, la loi Rebsamen relative à la réforme du dialogue social ambitionnait, notamment, de simplifier le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises, où se discutent entre autres, les plans de formation. Le 15 septembre, Flichy-Grangé, cabinet d'avocats spécialisé dans le droit social, proposait un décryptage du texte. […]
Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 septembre 2015.