Document original de l'Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 Télécharger le pdf de l'accord La version "Fiche pratique" de l'Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 Télécharger le guide juridique

La séance de négociation du 12 décembre devrait être la dernière séance de la négociation. Pourtant, les partenaires sociaux semblent loin d'avoir trouver le chemin du compromis. Dans une telle situation doit-on envisager que la négociation ne puisse pas aboutir ? JPC : en effet, nous sommes à la veille de la séance de négociation […]

Aucun accord n’ayant pu être trouvé au soir du 12 décembre, les partenaires sociaux ont décidé de jouer les prolongations ce vendredi 13. Si la journée d’hier a été consacrée au « balayage » des propositions contenues dans le nouveau texte proposé par le Medef, les délégations ont fait le choix de ne pas aborder l’épineuse question de la contribution obligatoire des entreprises aux fonds de la formation. Même si, en la matière, le mouvement...

Un an après sa fondation, Constructys, l'Opca de la construction (né du rapprochement des ex-Opca Bâtiment, Opca Travaux publics et Faf- Sab) s'est vu impacté par l'aggravation de la crise qui a frappé l'ensemble du secteur du bâtiment alors même que l'organisme paritaire devait gérer en parallèle la réorganisation de ses services, de nouvelles économies […]

Atteindre un taux de 5 % d'illettrisme au niveau national en 2018, faire baisser de 2 points le taux pour chacune des régions métropolitaines et de 5 % l'écart à la moyenne nationale pour les régions d'Outremer, « l'évaluation de l'atteinte de ces objectifs pouvant être confiée à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et […]

De plus en plus d'entreprises françaises externalisent leurs activités de formation. « L'externalisation ou le business process outsourcing (BPO) est ici comprise comme la délégation d'un ou plusieurs domaines d'activités, fonctions ou processus de l'entreprise à un fournisseur extérieur et indépendant de son client qui, sur une durée pluriannuelle, en est responsable, opère et gère le […]

Impliquer les salariés et les directions liées à des pôles de compétitivité autour des enjeux des ressources humaines dans les systèmes d'innovation, telle est la recommandation majeure formulée à l'issue de l'analyse sectorielle des pôles de compétitivité présentée lors du colloque "Sécurisation des parcours et dialogue social dans les territoires rhônalpins" (Lyon, 12 décembre), organisé […]

L'Observatoire régional de l'emploi et de la formation de Martinique, en collaboration avec la Direccte (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), procède à l'enregistrement et au suivi des dispensateurs de formations. Il a ainsi réalisé une analyse des données recueillies par la Direccte entre 2010 et 2012 […]

Une contribution formation à 0,8% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus ? Ce n'est pas assez pour les syndicats. Les déclarations de la négociatrice Medef, Florence Poivey, qui laissent penser que le syndicat patronal est prêt à négocier (voir notre article du jour) semblent ainsi les satisfaire. Assez, en […]