Accessibilité numérique et handicap : les acteurs publics hors la loi ?
Dans son article 47, la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances apparaît claire : l'accessibilité (y compris numérique) concerne “tous les services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent". Une disposition légale qui concerne également les organismes de formation publics, mais aussi les privés […]
Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 juillet 2012.
