Dans l'avenant du 5 juillet 1994, les partenaires sociaux prévoient de ne plus faire reposer le dispositif de collecte sur les Associations pour la formation (Asfo) et les Fonds d'assurance formation (Faf). Ils créent la notion d'organismes paritaires collecteurs agréés : les “Opca". “Les Organismes paritaires collecteurs agréés doivent relever d'un accord conclu entre les […]

Développer l'apprentissage à tous les niveaux, pour tous les métiers et pour tous les jeunes qui le souhaitent. Avec l'avenant du 8 janvier 1992 à l'Ani du 3 juillet 1991, les partenaires sociaux font de l'apprentissage une filière complète de formation initiale préparant à des diplômes nationaux et à des titres homologués. A contrario, le […]

Un “pas supplémentaire dans le processus de revalorisation de l'apprentissage" a été franchi, se félicite la CGPME. Pour la CFDT, cet avenant du 8 janvier 1992 permet de “sortir l'apprentissage de la relégation dans laquelle il était enfermé jusqu'à présent". Il comble un vide conventionnel, estime-t-elle : de quelques articles dans l'accord de 1970, il […]

“Assurer la cohérence et le contrôle des dispositions instituées", c'est le rôle assigné au Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) par les signataires [ 1 ]CNFP, CGPME, UPA, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO. de l'Ani du 3 juillet 1991. Composé de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal […]

Vingt ans après la conclusion de l'accord de 1970, le dispositif de la formation professionnelle continue s'est étoffé et représente un secteur économique à part entière ; il est estimé à plus de 1,2 % du PIB. Mais l'économie traverse des mutations qui se traduisent par une plus grande précarité de l'emploi et un allongement […]

Au début des années 1980, certaines compétences de l'État sont décentralisées, dont la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Les lois de mars 1982 et janvier 1983 donnent aux Régions une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage. De 1993 à 1999, le législateur élargit les compétences des Régions sur l'ensemble […]

Un dispositif institutionnel “à deux étages" a été conçu pour la gestion du congé individuel de formation : elle est assurée au niveau national par le Comité paritaire du congé individuel de formation (Copacif), tandis qu'ont été habilités, au niveau régional et dans certains secteurs professionnels, des organismes collecteurs : Fonds de gestion du congé […]

Les partenaires sociaux participent du 23 au 25 juin 1980 à un colloque intitulé “Formation 80 : bilan et propositions", répondant à l'invitation de Jacques Legendre, secrétaire d'État chargé de la Formation professionnelle. À cette occasion, ils expriment l'analyse qu'ils font alors des objectifs et du fonctionnement de la formation professionnelle. Le secrétaire d'État précise […]

Un nouveau paysage économique se dessine au début des années 1980 avec l'apparition des premières crises, qui vont s'amplifier. Le chômage devient structurel, des secteurs entiers de l'économie sont en restructuration. Face à cette situation, les partenaires sociaux réforment la formation professionnelle continue. Plusieurs initiatives sont prises pour répondre à ce nouveau contexte économique. Tout […]

Deux points surtout provoquent des réserves chez certains syndicats : leur absence des conseils d'administration des centres de formation interentreprises et le fait que les initiatives à prendre au niveau de l'entreprise soient laissées pour l'essentiel à la discrétion des employeurs. La CFTC déplore certaines insuffisances de l'accord et regrette notamment “le refus opposé aux […]