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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport

permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 : arrêté modificatif

L'arrêté du 28 juillet 2020 est modifié comme suit : après l'article 7, il est inséré un article 7-1 Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes I.-Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat de région en matière d'apprentissage

Suite à la régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat au 1er janvier 2021, un décret du 16 février 2021 précise notamment le rôle de ces chambres en matière d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 23 février 2021.

Mobilisation pour les jeunes sans contrat d'apprentissage 6 mois après le début de leur formation

Une instruction gouvernementale du 12 février 2021 envisage les possibilités de poursuite de formation pour les jeunes qui n'ont pas conclu de contrat d'apprentissage dans les six mois suivant le début de leur...

Par Delphine Fabian - Le 22 février 2021.

Nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la construction (Constructys)

Arrêté du 27 février 2020 modifié par arrêté du 17 février 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 février 2021.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 19 février 2021.

Le gouvernement assouplit l'accès à la Garantie jeunes et renforce le budget des Missions locales

Le ministère du Travail a annoncé, mardi 16 février, un assouplissement des conditions d’accès à la Garantie jeunes. Cette évolution du dispositif phare d’insertion des jeunes s’accompagne d’une augmentation...

Par Estelle Durand - Le 17 février 2021.

APLD : fin de la neutralisation des périodes de confinement

Un arrêté publié le 14 février fixe la date de fin de la neutralisation des périodes de confinement dans le calcul de la réduction d'activité et du nombre de mois de recours à l'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 16 février 2021.

Certifications professionnelles : effets de l'enregistrement aux répertoires nationaux

France compétences a publié, le 25 janvier 2021, une note relative aux conséquences d'un enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique.

Par Delphine Fabian - Le 12 février 2021.

Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au BAFM

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2021.

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