Actualités - Page 220 sur 572 - Centre Inffo

La liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats tremplin est complétée

Un arrêté du 22 novembre 2018 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée "tremplin" (voir notre actualité du 23 novembre 2018). Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions […]

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2018.

Préparation opérationnnelle à l'emploi collective (POEC) : modalités de co-financement de Pôle emploi

Une délibération de Pole emploi du 21 novembre 2018 fixe les modalités de cofinancement des POEC.

Par Valérie Michelet - Le 29 novembre 2018.

Fusion de champs conventionnels

Afin de réduire le nombre de branches professionnelles, l'article L2261-32 du Code du travail permet au ministre du travail d'engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche : compte moins de 5 000 salariés […]

Par Delphine Fabian - Le 28 novembre 2018.

Presse magazine et journalistes : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans le secteur de la presse, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusion : Le septième alinéa de l'article 9 de l'accord susvisé, tel que modifié par l'avenant du 6 novembre 2017, est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2018.

Hôtels, cafés, restaurants : extension d'un avenant à la CCN relatif à la formation de tuteur et maître d'apprentissage

Les dispositions de l'avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif à l'obligation de formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage « permis de former » sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 6 renvoyant à l'article 3 de la convention collective nationale est étendu sous réserve, d'une part, du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2018.

Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l'arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique est remplacé par le Conseil de l'inclusion.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2018.

Calcul du montant modulé de l'aide au poste dans les structures de l'insertion par l'activité économique en 2018 et 2019

Les structures d'insertion par l'activité économique bénéficient d'une aide au poste pour chaque emploi composée d'un montant socle et d'un montant modulé en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie. Une instruction ministérielle du 22 octobre 2018 fixe le calendrier des opérations relatives à la modulation en 2018 et 2019.

Par Delphine Fabian - Le 20 novembre 2018.

Titre professionnel de pilote commercial (CPL avion et hélicoptère)

Le titre professionnel de pilote commercial (CPL avion et hélicoptère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 311u (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 novembre 2018.