Seules deux modifications notables ont été apportées aux dispositions relatives à la qualité des actions de formation par la Commission des affaires sociales. Tout d'abord, tirant les conséquences de la création...

Le Code de l'action sociale et des familles est modifié pour prévoir que les travailleurs solidaires peuvent, au terme d'au moins douze mois de présence au sein des Organismes d'Accueil Communautaire et d'Activités...

Majoration des droits pour les personnes en situation de handicap Afin de sécuriser leur parcours professionnel, les personnes en situation de handicap vont bénéficier d'une majoration de l'alimentation de leur...

Deux nouvelles directions sont habilitées à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » sous la condition d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : la direction générale des patrimoines du […]

Tout prestataire de formation déclaré doit renseigner le bilan pédagogique et financier et le transmettre à la Direccte dont il dépend. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Guide Centre Inffo (en accès payant) pour vous accompagner dans le remplissage de ce formulaire : Bilan pédagogique et financier 2018 : mode d'emploi […]

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF). Le référentiel […]

Quelle est la juridiction compétente pour traiter des litiges relatifs à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Telle était la question que devait trancher la Cour de cassation dans sa décision du 9 mai 2018.

Le projet de loi en son article 17 sur le financement de la formation professionnelle tendait à unifier le champ d'assujettissement de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, modifie considérablement le financement des CFA. Aujourd'hui,...

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique ainsi que leur poids respectif pour l'opposition à l'extension des accords collectifs :  Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;  Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;  Union des producteurs de […]