Cet arrêté modifie le niveau, le domaine d'activité et l'échéance de la date d'enregistrement au RNCP mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2016 : Niveau IV domaine d'activité 332 t (code NSF) enregistré jusqu'au 13 juillet 2021. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site […]

Le présent arrêté fixe les modalités et le contenu de la formation professionnelle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Il précise les conditions de délivrance de leurs qualifications professionnelles. Il abroge l'arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis […]

Suite à l'extension du CSP jusqu'au 30 juin 2019, les partenaires sociaux ont défini les modalités de mise en œuvre du Contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte (CSP-M). La convention qu'ils ont négocié...

Est fondée la décision des services de contrôle d'avoir dit non réalisées et relevant de manoeuvres frauduleuses, les actions de formation réalisées au bénéfice d'élèves titulaires d'un contrat de professionnalisation pour lesquelles l'organisme de formation :  produit des feuilles d'émargement, individualisées par demi-journée de formation, signées par des stagiaires mais sans signature du formateur : […]

Les dispositions de l'accord du 7 juin 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 1er point du 4e alinéa de l'article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à l'élaboration de CQP. Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre […]

Délivré, pour une durée de quatre ans, le label " campus des métiers et des qualifications " est attribué après l'examen des projets de campus par un groupe d'experts et l'avis du conseil national éducation économie, au regard des dispositions de l'article D. 335-33 et du projet pédagogique, liant formation, recherche et développement économique. Article […]

En cas d'activités multiples, la facturation doit permettre de distinguer l'activité de formation professionnelle des autres activités de l'organisme de formation. C'est ce que rappelle la CAA de Nantes dans deux décisions.

Un décret publié au JO du 8 août 2018 fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,23€ à Mayotte à compter du 1er avril 2018. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de […]

Une circulaire du 1er août 2018 organise la Campagne de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat 2018/2019.

Une nouvelle liste de titres professionnels et CQP a été enregistrée au RNCP, dont :  Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire  Directeur d'établissement privé d'enseignement et de formation  Responsable de formation (DUFRES) Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles