Actualités - Page 221 sur 572 - Centre Inffo

Les modalités de l'expérimentation des CDD "tremplin" dans les entreprises adaptées sont fixées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018.

Par Delphine Fabian - Le 19 novembre 2018.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules : modification

Le cinquième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé est ainsi rédigé : « - au 1er passage de l'épreuve de conduite en circulation du temps 2 de la partie 1 pour permettre un rattrapage au plus tôt le surlendemain. » L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2018.

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : extension de l'accord relatif au financement de la formation professionnelle

Les dispositions de l'accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord. Exclusion : La première phrase de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2018.

COE : modification de son fonctionnement

Le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective le préside et assure son secrétariat. Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2018.

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : extension

Les dispositions de l'avenant n° 44 relatif à la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2017, sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2018.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif aux CQP

Les dispositions de l'accord portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) conclu le 26 octobre 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2018.

Enseignement technique et professionnel des métiers de l'esthétique et de la parfumerie : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'avenant n°15 relatif à la modification du point 7.9 de l'article 14 portant sur la formation professionnelle et de l'article 11 portant sur les classifications et les définitions des emplois conclu le 22 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2018.

CPF : lancement d'un espace pour les organismes de formation

Le 8 novembre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a réuni un panel d’organismes de formation intervenant dans le champ du Compte personnel de formation pour leur présenter la réforme de la formation professionnelle...

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2018.

RGPD : opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est...

Au JO du 6 novembre 2018, sont publiées deux délibérations de la Cnil relatives aux analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données...

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail

Une décret publié au JO du 6 novembre 2018 pris pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, étend et adapte la partie […]

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.