Plusieurs arrêtés de révision, modification et prorogation relatifs à l'arrêté du 8 septembre 2003 créant le titre professionnel de peintre en décors ont été abrogés. Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors

Liste des amendements adoptés (sur le Titre Ier) en 1ère lecture en séance publique par l'Assemblée Nationale sur le texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (texte n° 1019) : Accès à la version html du document Thème Articles […]

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vient d'être publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle a pour objet d'adapter au droit de l'Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle transpose ainsi, dans le droit […]

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réformant la formation professionnelle et l'apprentissage, a été solennellement voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 19 juin par 349 voix pour, 171 contre et 41 abstentions.

Un arrêté du 11 juin 2018 reconnaît le Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL) représentatif dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique. Par ailleurs, un arrêté du 14 juin 2018 modifie l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux organisations professionnelles d'employeurs […]

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation récapitule dans une instruction du 14 juin 2018 les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) par ses agents. Cette note de service précise les agents titulaires ou contractuels concernés et les modalités d'acquisition des heures sur le compte. Elle indique la procédure d'instruction […]

Un arrêté du 11 juin 2018 modifie l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120). Des arrêtés du 8 juin 2018 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles, ainsi que leur poids respectif pour la négociation […]

L'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie dans les conditions prévues à l'article L. 113‑1 du code de l'action sociale et des familles fera partie des...

Une nouvelle certification/ label qualité a été référencée le 5 juin 2018 par le Cnefop : Nom du label ou de certification Autorité responsable Évolutions du référentiel demandées dans l'année CERTIPROFORM AB AB CERTIFICATION Inscription pour 3 ans sans condition Pour en savoir plus sur ces labels et certifications : site du cnefop Pour en […]

La direction générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) publie un questions-réponses sur la mise en oeuvre des parcours emploi compétences dans le cadre du contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Rappelons qu'un tel CAE peut être conclu dans le secteur non marchand. Employeurs éligibles La DGEFP rappelle notamment les employeurs éligibles […]