Le titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2018, au niveau II et dans le domaine d'activité 326 (code NSF). Son référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et celui de certification sont disponibles sur le site de […]

Le titre professionnel de technicien supérieur ou de technicienne supérieure de support en informatique est prorogé pour une durée de cinq ans jusqu'au 1er septembre 2018. Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur ou de technicienne supérieure de […]

Dans une décision du 25 octobre 2017, les juges de la Cour d'appel de Montpellier apportent des éclairages intéressants sur l'obligation d'adaptation. Les faits étaient les suivants : une salariée embauchée en...

L'article L6321-1 du Code du travail prévoit deux obligations à la charge de l'employeur : assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. L'article 6 du projet de loi pour […]

La liste des organismes habilités pour dispenser la formation sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, fixée par l'arrêté du 19 septembre 2012, est complétée. L'organisme ASTEC IAA est habilité du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 pour les opérations déterminées par un arrêté du 28 mars 2018. […]

Un arrêté ministériel publié au JO du 13 avril 2018, fixe, au titre de la participation des travailleurs indépendants ayant opté pour le règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants dit "Régime micro-social", le montant des sommes que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) va verser aux fonds d'assurance formation (FAF) […]

Les articles 1er et 6 du projet de loi (PDL) prévoient l'entrée en application au 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions concernant le dispositif de l'entretien professionnel (article 25 du PDL). Pour rappel, depuis le 7 mars 2014, le salarié bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives […]

Muriel Pénicaud a présenté vendredi 27 avril 2018 le Projet de loi "La liberté de choisir son avenir professionnel" Télécharger le projet de loi présenté au conseil des ministres (pdf) Vendredi 6 avril 2018,...

La simple facture d'achat de matériel par un organisme exerçant principalement une activité de formation suffit-elle à rattacher cette dépense à l'activité de formation professionnelle ?

Un organisme de formation doit produire, pour démontrer la réalité de l'action de formation, toutes pièces apportant des garanties d'authenticité suffisante, à défaut de quoi, l'action de formation est réputée ne pas avoir été exécutée et donne lieu à remboursement au cocontractant des sommes perçues. tel est le principe rappelé par la Cour d'appel de Versailles dans une décision du 13 mars 2018.