Une loi ratifie l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Voir notre actualité : […]

Un arrêté détermine les diplômes ou certifications permettant d'attester, à compter du 7 mars prochain, d'un niveau de connaissance de la langue française suffisant pour la délivrance de la carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». Il s'agit des : diplômes attestant un […]

Les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire vont progressivement fusionner pour donner lieu, à compter du 1er juillet 2022, au statut de commissaire de justice. Mais pour pouvoir prendre ce statut, l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 oblige ces officiers ministériels à suivre une formation spécifique. Un nouveau décret fixe les modalités de cette formation.

Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF). Le titre professionnel est composé des trois […]

Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), créé par un décret du 27 octobre 1986, est destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Ce diplôme, dorénavant délivré par le ministre chargé des personnes handicapées, atteste des compétences des professeurs chargés de l'éducation précoce et […]

Jean-Michel Blanquer a confié une mission sur l'avenir de la voie professionnelle à une équipe menée par Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine, et Régis Marcon, chef étoilé. Le rapport a été remis au ministre de l'Education nationale le jeudi 22 février 2018. L'ambition de cette mission a été de réfléchir à l'avenir de la voie […]

Jeudi 22 février 2018, les organisations syndicales ont finalisé leur projet d'ANI sur la formation professionnelle. Elles vont soumettre dans les prochains jours ce projet à leurs instances respectives pour un accord définitif. Les parties signataires demandent la reprise des dispositions de l'ANI dans la loi et aux pouvoirs publics l'extension de l'accord. Ce texte […]

Ancrage de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 sur le régime d'assurance chômage : mobilité professionnelle accrue, évolution permanente des compétences et renforcement de l'autonomie des personnes. Dans ce contexte, le nouvel ANI tend à éviter pour les personnes l'enferment dans la précarité, encourage la construction de projets d'évolution grâce au nouveau droit octroyé aux démissionnaires et prend en compte...

La circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé commence par rappeler l'essentiel du dispositif : modalités d'acquisition de droits au titre du CPF et de leur portabilité entre le secteur public et le secteur privé, en portant une attention particulière sur les agents recrutés sous contrat de droit privé (contrat d'apprentissage par exemple) […]

Une circulaire Unédic détaille le droit aux prestations de chômage de certaines catégories professionnelles au moyen de fiches techniques. Elle précise notamment les règles d'indemnisation des personnes ayant bénéficié d'un congé individuel de formation après un contrat de travail à durée déterminée et des anciens titulaires de contrats en alternance.