Actualités - Page 269 sur 579 - Centre Inffo

Titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 29 avril 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 333t (code NSF). Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est composé des deux blocs de compétences suivants : Préparer […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Titre professionnel d'encadrant technique d'insertion : prorogation

Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF). Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 aout 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 343t (code NSF). Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est composé des deux blocs de compétences suivants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP

Plusieurs certifications professionnelles et CQP viennent d'être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; parmi eux : Assistant en ressources humaines Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Réforme du Code du travail : publication d'une 6ème ordonnance

Cette sixième ordonnance : procède à des corrections de coquilles et à la mise en cohérence des dispositions du Code du travail rendues nécessaires suites aux modifications apportées par les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social de septembre dernier ; précise ou modifie certaines définitions et mesures introduites par ces mêmes ordonnances afin […]

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2017.

Doute sur les signatures des feuilles d'émargement : l'administation peut-elle recourir à une analyse graphologique ?

C'est par l'affirmative que la Cour administrative d'appel de Douai se prononce dans sa décision en date du 23 novembre 2017. Les juges précisent qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire que le préfet serait tenu d'informer les organismes de formation contrôlés de la réalisation d'une expertise graphologique dans le cadre de la procédure […]

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.

Titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 23 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 332t (code NSF). Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est composé des trois blocs de compétences suivants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2017.

Protection des données personnelles : un projet de loi adapte le droit national au droit de l'Union européenne

Un projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été déposé le 13 décembre 2017 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Ce texte transposera le nouveau cadre juridique européen (le règlement...

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2017.

Négociation collective de branche et d'entreprise : mise en cohérence de la partie règlementaire du Code du travail

Un décret publié au JO du 17 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législatives résultant des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2017.

Structures labellisées Eduform

Les structures suivantes bénéficient du label Eduform pour une durée de trois ans : Académie d'Amiens : Greta Compiègne Crépy Noyon, Greta Oise Centrale, Greta Oise Occidentale et Greta de Saint-Quentin Chauny ; Académie de Rennes : Greta des Côtes d'Armor ; Académie de Rouen : Greta de Rouen ; Académie de Strasbourg : Greta […]

Par Delphine Fabian - Le 18 décembre 2017.