Le 13 juillet 2017, l'Agefiph a actualisé le catalogue qui référence les organismes de formation qu'elle finance et dont elle s'est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette nouvelle édition du catalogue est constituée des organismes […]

Dans la branche de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM », l'avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et […]

Liste des instances ouvrant doit à autorisation d'absence Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances. Art. L3142-42 du Code du travail La liste […]

Un décret publié au JO du 21 juillet 2017 porte ouverture de 2 809,3 M€ en autorisation d'engagement (AE) et 3 041,5 M€ en crédits de paiement (CP) sur le budget général de l'Etat. Il est destiné à financer plusieurs dépenses urgentes et notamment celles relatives au plan d'urgence pour l'emploi. Ce sont ainsi 259,0 […]

La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France conclue le 14 décembre 2016 est approuvée par arrêté du 12 juillet 2017. Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante : 1° Les directeurs des établissements membres actifs : l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles […]

Une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 11 mai 2017 apporte un éclairage sur la portée du contrôle par l'administration et du juge, de la réalité des dépenses de formation.

Des conditions générales de travail et la durée de travail imposées dans l'entreprise exposant des apprentis mineurs à un risque sérieux d'atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique ou morale justifient l'annulation de leur contrat d'apprentissage. C'est ce que rappellent les juges de la Cour administrative d'Appel de Nantes dans une décision du […]

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci : Agent de formation reconnaisseur chef de la manoeuvre (AFRCM) - agents sol (niveau IV) Encadrant technique d'activités d'insertion par l'économique (niveau IV) Formateur « Lutte contre l'illettrisme / Français langue étrangère » (niveau III) Chargé de […]

Un arrêté fixe le montant définitif du droit à compensation des charges nettes résultant pour les régions des transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2015 en matière notamment de formation des personnes handicapées, des détenus et des français résidant à l'étranger. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation prévu […]

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie la version 9 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation, telle qu'adoptée en conseil plénier le 4 juillet 2017. Version 9 LNI au 4.7.17