Edouard Philippe annonce le début de la négociation de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage... Par Centre Inffo - Le 07 juin 2017.
Outre-mer : prolongation du GIP IFCASS L'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales" (IFCASS) est approuvé par un arrêté du 22 mai, publié au JO du 4 juin 2017. Le terme de la convention est prévu le 5 septembre 2017. L'avenant n° 2 prolonge le GIP jusqu'au 31 […] Par Valérie Michelet - Le 07 juin 2017.
Agent public hospitalier : accès au plan de formation et intérêt du service Le directeur d'un centre hospitalier a refusé d'assurer la prise en charge financière de la scolarité d'une infirmière à l'Institut de formation des cadres de santé où elle avait été admise en 2013. L'agent conteste cette décision. Les juges administratifs rappellent que si l'existence d'un plan de formation au sein d'un établissement hospitalier implique que […] Par Valérie Michelet - Le 06 juin 2017.
Ministère de l'agriculture : adoption d'une charte de l'encadrement Les encadrants jouent un rôle central pour assurer la cohésion des services et le maintien de l'identité du ministère. Afin d'orienter les cadres dans une direction commune, une charte de l'encadrement, a été élaborée dans le cadre du plan managérial du ministère. Cette charte constitue une référence pour l'ensemble de la communauté de travail. Elle […] Par Valérie Michelet - Le 02 juin 2017.
Blocs de compétences : bilan de mise en oeuvre Ou en sommes-nous de la mise en œuvre des blocs de compétences ? Cette catégorie de certifications professionnelles consacrée par la loi du 5 mars 2014 dans le cadre du déploiement du compte personnel de formation (CPF) a été étendue depuis à d’autres dispositif par la loi du 8 aout 2016, dite loi Travail. Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.
Indépendance des contrôles Opca et Direccte sur la réalité des fonds de la formation Les dépenses de formation dont la réalité a été admise par un Opca peuvent-elles être remises en cause par les services régionaux de contrôle ? Telle est la question que tranche la Cour d'appel administrative de Bordeaux dans une décision du 9 mai 2017. Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.
Marché public d'achat de formation : décision du Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat dans une décision du 30 mars 2017 fait application des nouvelles dispositions relatives aux marchés publics issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 à la passation... Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.
Mission locale : montant forfaitaire pour l'accompagnement des jeunes en contrat d'avenir Un arrêté fixe - pour les conventions "Contrat d'avenir" signées par les Missions locales à compter du 1er janvier 2017- les montants forfaitaires liés à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de l’emploi d’avenir et à la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir. Par Valérie Michelet - Le 31 mai 2017.
Discrimination : prise en compte de l'absence de formation En matière de preuve afférente à une discrimination, c'est au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver... Par Valérie Michelet - Le 30 mai 2017.
DIF portable : portée de l'obligation d'information de l'employeur La Cour de cassation dans une décision du 17 mai 2017 publié au bulletin précise que l'obligation d'information sur le "DIF portable" suite au licenciement ne s'étend pas montant de l'allocation de formation... Par Valérie Michelet - Le 30 mai 2017.
