Au cours de la quatrième séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle de vendredi 15 décembre au siège du Medef, les partenaires sociaux sont revenus sur trois thèmes évoqués précédemment. Des points de convergence émergent sur la définition d'une action de formation et l'évaluation des besoins en compétences. En revanche, le thème de l'alternance révèle des divergences du côté des organisations patronales.

L'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 prévoit que le ministre chargé du Travail saisit un groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l'extension d'une convention, d'un accord ou de leurs avenants. Art. L2261-27-1 du Code du travail Le décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017 détermine les modalités […]

La Cour d'appel de Versailles dans une décision du 21 novembre 2017 fait le point sur l'obligation de l'employeur en matière d'obligation d'assurer l'adaptation de ses employés à l'évolution de leurs emplois. L'employeur a, également, précise la Cour l'obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi sans que les […]

Les dispositions de l'avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle (4 annexes) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Afin d'atteindre un meilleur taux d'emploi des jeunes diplômés, le Conseil de l'Union européenne recommande un renforcement de leur suivi après leurs études ou période de formation.

Afin de permettre aux professionnels de santé européens d'exercer en France, deux arrêtés déterminent respectivement les conditions de l'obtention d'une carte professionnelle européenne et les mesures de compensation pour certaines professions.

Cinq nouvelles certifications et labels qualité ont été référencés le 5 décembre 2017 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 49 avec : 30 labels et certifications généralistes ; 19 labels et certifications spécialisés. 2 labels et certifications généralistes Nom du label ou […]

Un arrêté fixe les nouveaux modèles de convention et d'attestation de stage pour les élèves ou étudiants de lycées professionnels ou d'organismes de formation qui accomplissent sur un navire une période de formation en milieu professionnel. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention […]

Les membres suivants sont nommés en qualité de représentants des salariés : Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : En tant que membres titulaires :  M. Gilles LECUELLE.  Mme Barbara REGINATO. En tant que membres suppléants :  M. Renan FRANCASTEL.  M. A. Kader Axel RAMDANE.  Mme Aurélie CEA.  Mme […]

Un décret précise les modalités de mise en oeuvre du label Information Jeunesse à Mayotte à compter du 1er janvier 2018. Ce label est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission régionale ou du conseil départemental de la Jeunesse, des Sports […]