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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

L'école supérieure d'art de La Réunion peut délivrer des nouveaux diplômes par la VAE

La liste des diplômes nationaux pouvant être délivrés par la validation des acquis de l'expérience (VAE) par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture est complétée. L'école supérieure d'art de La Réunion (et non plus l'Ecole supérieure des beaux-arts de La Réunion) est désormais habilitée à délivrer :  le diplôme national d'arts […]

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2017.

Horlogerie : extension d'un accord relatif aux CQP

Dans la branche de l'horlogerie, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves :  Le 3e tiret de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions communes relatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 juin 2017.

Travaux publics : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans le secteur des travaux publics, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées relatives à la négociation des conventions et accords collectifs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 juin 2017.

Titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2017.

Titre professionnel d'ouvrier de production horticole

Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 7 septembre 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 211r, 211s, 211w (code NSF). Le titre professionnel est composé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2017.

Cessation de fonctions au ministère chargé du Travail

Il est mis fin, à compter du 19 juin 2017, aux fonctions de Mme Catherine Monroy, conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du Travail (JO du 20.6.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2017.

CCN Organismes de formation : demande de classification conventionnelle

Saisi d'une demande de classification conventionnelle et d'attribution du coefficient correspondant, il appartient au juge de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié : voici le principe que...

Par Valérie Michelet - Le 21 juin 2017.

Ordonnances relatives au CPA dans la Fonction publique et pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires...

Deux ordonnances ont été prises pour étendre le Compte personnel d'activité (CPA) aux agents des trois fonctions publiques - fonction publique Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière...

Par Valérie Michelet - Le 19 juin 2017.

Mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) : publication d'une circulaire

Une circulaire en date du 1er juin 1017 précise les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et détaille le rôle des Direcctes...

Par Valérie Michelet - Le 19 juin 2017.

Un téléservice pour trouver un master, suite à des réponses négatives à ses candidatures

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation met en œuvre un téléservice national sur le portail national des Master « Trouver mon master ». Ce téléservice a pour principale finalité de permettre aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n'ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en première année […]

Par Valérie Michelet - Le 19 juin 2017.

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