Suite au décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, l'allocation temporaire d'attente (ATA) ne peut plus être attribuée depuis le 1er septembre 2017. Les demandeurs d'emploi concernés sont désormais réorientés vers le revenu de solidarité active (RSA), la garantie jeune ou le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi. Une instruction de Pole emploi énonce que les […]

L'agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019. Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 […]

Un arrêté définit les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat de l'Espace économique européen, par les personnes souhaitant exercer des professions réglementées de l'éducation routière.

Un arrêté habilite le groupe de la Caisse des dépôts et consignations à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) à compter du 20 septembre 2017 pour une durée de deux ans. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours […]

Quelles sont les limites aux mesures que doit mettre en oeuvre un employeur public pour permettre à un travailleur handicapé de suivre une formation ?

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance Ies mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au JO du 16 septembre 2017. Le 1er septembre 2017, le Gouvernement a présenté les projets...

Mesure phare du précédent quinquennat, le dispositif du Contrat de génération sera supprimé par les ordonnances présentées le 1er septembre 2017. Les aides prévues dans le cadre du contrat de génération (articles L5121-17 à L5121 -21 du Code du travail) seront versées dans leur intégralité si l'entreprise a formulé sa demande avant la parution de […]

Le projet d'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et économique (CSE) dès atteinte du seuil de 11 salariés. Cette nouvelle instance fusionnera l'ensemble des IRP (CE, DP et CHSCT) et, à condition qu'un accord collectif le prévoit, pourra aussi intégrer la compétence de négociation...

Une circulaire publiée le 9 septembre 2017 fait le point sur les modalités d’application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique instaurée par la loi du 8 août 2016 dite loi Travail suite à la publication du décret n° 2017-774 du 4 mai 2017.

Dans la branche de l'industrie graphique, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le point 1 de la fiche 7 relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux CQP :  « imprimeur […]