Actualités - Page 280 sur 579 - Centre Inffo

Accès partiel à la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de l'UE ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre

Un décret publié au JO du 22 septembre 2017 définit les conditions d'accès partiel à la profession d'avocat en France pour les activités de consultation juridique ou de rédaction d'actes sous seing privé par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ayant […]

Par Valérie Michelet - Le 22 septembre 2017.

Eduform : labellisation de plusieurs structures

Bénéficient du label Eduform pour une durée de trois ans, les structures suivantes : Académie d'Aix-Marseille : Greta Alpes-Provence, Greta Ouest 13 Académie d'Amiens : Greta Grand Amiénois, Greta Grand Laonnois Thiérache, Greta Haute-Somme et Greta Littoral Picard Académie de Limoges :Greta Limousin, Académie de Lyon : Greta de la Loire, Greta Lyon Métropole Académie […]

Par Valérie Michelet - Le 22 septembre 2017.

La Cnil modifie son référentiel des formations informatique et libertés

Depuis le 6 octobre 2011, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) peut délivrer des labels en matière de formations tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le label formation garantit un haut niveau de qualité en matière de formations informatique et libertés, qu'elles soient dispensées en […]

Par Delphine Fabian - Le 21 septembre 2017.

L'avenir du Programme Erasmus+

Le 14 septembre 2017, le Parlement européen a adopté une résolution concernant l'avenir du programme Erasmus +. Pour le Parlement européen, le 30e anniversaire du programme Erasmus + est l'occasion de réfléchir à la manière dont le programme pourrait être rendu plus accessible et inclusif, et pourrait améliorer l'épanouissement de citoyens européens et le développement […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 septembre 2017.

Pole emploi précise les conséquences de la suppression de l'allocation temporaire d'attente

Suite au décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, l'allocation temporaire d'attente (ATA) ne peut plus être attribuée depuis le 1er septembre 2017. Les demandeurs d'emploi concernés sont désormais réorientés vers le revenu de solidarité active (RSA), la garantie jeune ou le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi. Une instruction de Pole emploi énonce que les […]

Par Delphine Fabian - Le 21 septembre 2017.

Agrément de l'institut Fluvia pour la formation des experts sur les bateaux transportant des marchandises dangereuses

L'agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019. Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 […]

Par Delphine Fabian - Le 21 septembre 2017.

Reconnaissance au sein de l'Union européenne des qualifications des professionnels de l'éducation routière

Un arrêté définit les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat de l'Espace économique européen, par les personnes souhaitant exercer des professions réglementées de l'éducation routière.

Par Delphine Fabian - Le 20 septembre 2017.

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours

Un arrêté habilite le groupe de la Caisse des dépôts et consignations à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) à compter du 20 septembre 2017 pour une durée de deux ans. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours […]

Par Delphine Fabian - Le 19 septembre 2017.

Travailleur handicapé : limites aux mesures que doit prendre l'employeur public pour garantir l'accès à la formation

Quelles sont les limites aux mesures que doit mettre en oeuvre un employeur public pour permettre à un travailleur handicapé de suivre une formation ?

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2017.

Loi d'habilitation : publication au JO

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance Ies mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au JO du 16 septembre 2017. Le 1er septembre 2017, le Gouvernement a présenté les projets...

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2017.