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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Le programme formation du nouveau président, Emmanuel Macron Contenu protégé

Quel programme formation pour le quinquennat à venir? Grand plan de 15 milliards, CPA et individualisation de la formation, orientation : récapitulatif des principales mesures portées par le nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, élu dimanche 7 mai. La présente "une" a été rédigée à partir d'articles parus dans le quotidien de la formation pendant la campagne présidentielle.

Par David Garcia - Le 09 mai 2017.

Mise en œuvre du nouveau label Eduform : publication d'une circulaire

Une circulaire du 28 avril 2017 fait suite à la publication au J.O. du 26 février 2017 du décret relatif à la création du label qualité Eduform et de l'arrêté fixant ses conditions d'attribution, de maintien et de retrait

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Etablissements d'enseignement de la création artistique : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 décrit l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définit les conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Indemnisation du chômage
Durée minimale d'indemnisation du demandeur d'emploi

Dans le cadre de la renégociation de la convention sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont porté à 53 ans l'âge à partir duquel un travailleur involontairement privé d'emploi senior peut bénéficier d'une durée maximale d'indemnisation plus longue. La durée maximale de cette indemnisation est fixée selon leur âge à la fin du contrat de […]

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Publication des accords collectifs : publication du décret

Un décret publié au JO du 5 mai 2017 fixe les modalités selon lesquelles les accords collectifs sont rendus publics en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Formation des élus mutualistes : publication au JO de l'ordonnance

Une ordonnance publiée au JO du 5 mai 2017 modernise notamment le statut de l'élu mutualiste afin d'ouvrir l'accès des élus à la formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2017.

Quel accès à la formation pour les migrants en Île-de-France ? Contenu protégé

À l’occasion de son congrès, l’union régionale de l'Unsa [[Union nationale des syndicats autonomes]] organisait mercredi 3 mai un colloque sur les migrations en Île-de-France. L’occasion de détailler certains dispositifs mis en place pour accompagner les réfugiés dans la Région, qui accueille 38~% des immigrés représentant 18~% de la population francilienne.

Par Christelle Destombes - Le 04 mai 2017.

Aides d'Etat : application des règles européennes

Une circulaire du Premier ministre récapitule les règles à respecter en matière d’aides d’Etat afin que les dispositifs d’aide soient conformes à la règlementation européenne pour la période 2014-2020.

Par Delphine Fabian - Le 03 mai 2017.

Service civique et volontariat

Un décret paru au JO du 30 avril 2017 modifie la partie règlementaire du Code du service national relative au service civique, tirant les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

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