Actualités - Page 299 sur 572 - Centre Inffo

Financement du DIF des élus locaux : nouvelles missions de l'ASP

Les décrets publiés au JO du 5 avril 2017 précisent les conditions de versement de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux.

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie

Les dispositions relatives au DIF des élus locaux sont étendus aux territoires de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie Française suite à la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du Code général des collectivités territoriales […]

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

Titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix

Le titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2017.

Dispositif d'accompagnement des personnes en situation de handicap : modification du cahier des charges

Le décret publié au JO du 5 avril 2017 modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n°2016-1899.

Par Valérie Michelet - Le 05 avril 2017.

Le compte d'engagement citoyen élargi (projet de décret examiné au Cnefop) Contenu protégé

Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), en séance plénière.

Par Christelle Destombes - Le 05 avril 2017.

Education nationale : circulaire de rentrée 2017 : dispositions décrochage, VAE, Plan 500 000

Lutte contre le décrochage scolaire Résultats et objectifs Depuis la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire, le nombre de d'élèves sortant chaque année du système éducatif sans qualification a baissé progressivement de 136 000 en 2013 à 98 000 à la rentrée scolaire 2016. L'effort consenti pour le déploiement des […]

Par Romain Pigeaud - Le 04 avril 2017.

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du tourisme social et familial (n° 1316), les dispositions de l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4-2 est étendu sous réserve des dispositions relatives à l'agrément des Opca. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Mareyeurs-expéditeurs : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), les dispositions de l'accord du 21 septembre 2016 modifié par l'avenant du 17 mars 1997, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : La 1ère phrase du 13e alinéa de l'article 1 est étendue sous réserve du respect des dispositions relatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Personnel des prestataires de service du secteur tertiaire : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le 2e alinéa de l'article 2.1 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Enseignement privé indépendant (ex- Enseignement privé hors contrat) : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans la branche de l'enseignement indépendant, l'avenant n° 30 du 24 novembre 2015 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Les dispositions de l'avenant n° 30 du 24 novembre 2015, qui ne présente pas de données quantitatives et qualitatives, qui auraient été recueillies en amont de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.