Un salarié siégeant dans une commissions paritaire mise en place par voie d'accord, qui n'est investi d’aucun des mandats énumérés par l’article L2421-1 du Code du travail (mandat syndical par exemple) peut-il...

« Avec la mise en route du compte personnel d'activité (CPA) nous assistons aux premiers pas d'une révolution sociale majeure portée par le numérique », a déclaré le 30 janvier 2017 Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux start-up et aux acteurs du numérique ayant […]

La loi Egalité et citoyenneté publiée au JO du 28 janvier 2017 modifie certaines règles concernant les modalités de mobilisation des formations éligibles au CPF par le salarié.

Au profit d'Opcalia-Octalia, la dévolution au 31 décembre 2016 : des biens de l'activité de l'association Union patronale régionale PACA (UPR PACA) d'une somme de 7 056,26 euros Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17) ; de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Union inter professions enseignement (UNIPE) portant sur un montant […]

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017. Le point sur les droits ouverts au titre du Compte d'engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.

La loi de finances 2017 a institué l'impossibilité de cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure prévoit le versement prioritaire de l'AAH sur l'ASS (article 87 de loi de finances 2017). Il en résulte qu'en cas d'attribution de l'AAH à compter du 1er janvier 2017 à un bénéficiaire […]

Une circulaire interministérielle du 21 décembre 2016 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale vise notamment, à faciliter l’accès des bénéficiaires d’une protection internationale aux dispositifs d’apprentissage linguistique en mobilisant, sous l’impulsion des Préfets, l’ensemble des acteurs parties prenantes.

L'Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité. Son champ d'activité vient d'être modifié : les entreprises relevant de la convention collective nationale du […]

À quelques mois de l'élection présidentielle, l’heure était au bilan pour Myriam El Khomri, à l’occasion des traditionnels vœux à la presse sociale, organisés par l'Association des journalistes de la presse sociale (Ajis) le 26 janvier.

L'ordonnance du 19 janvier 2017 met en œuvre, pour chaque agent public des trois fonctions publiques, un compte personnel d'activité ayant pour objet d'informer son titulaire de ses droits à formation et ses droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, ainsi que de permettre l'utilisation des droits qui y sont inscrits. Elle définit les conditions d'utilisation et les modalités de gestion de ce compte ainsi que les règles de portabilité...