L'arrêté du 5 avril 2011 étant abrogé, un nouvel arrêté liste les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la Culture habilités à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience (VAE). La liste est donnée en annexe de l'arrêté. Arrêté du 6 avril […]

Un décret, pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé met en place une régulation nationale en fonction des besoins de la population et des capacités de formation, par spécialité et droit d'exercice complémentaire dans une spécialité donnée, du nombre de médecins autorisés à poursuivre une formation de troisième cycle. Il précise les formations qui leur sont accessibles...

Le décret, pris en application de l'article L8124-1 du Code du travail, précise le cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail. Il détermine les règles que doivent respecter les agents du service public de l'inspection du travail, ainsi que les prérogatives et garanties prévues pour l'exercice de leurs missions. Il définit également les droits et les devoirs envers les usagers du service public de...

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Les personnes engagées dans ce parcours peuvent bénéficier d'une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS). Un décret précise le montant, ainsi que les modalités de versement de cette...

Les dispositions de l'avenant n° 12 du 10 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le neuvième alinéa de l'article 2.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à l'ouverture du CIF. Le premier alinéa de l'article 3.3 est étendu sous […]

Une circulaire du 3 avril 2017 présente les actions, notamment de formation, nécessaires au sein de chaque ministère et établissement public de l’Etat, pour répondre aux enjeux de la mobilité européenne et internationale.

Une circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique en s'appuyant notamment sur la formation des agents.

En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) : A la Commission nationale : En tant que membre titulaire :  M. Philippe GERBAUX. En tant que membres suppléants :  M. Emmanuel PARIS ;  Mme France VILLETTE. A la sous-commission des […]