Actualités - Page 300 sur 572 - Centre Inffo

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers : extension d'un accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), l'accord du 31 octobre 2014 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Il est étendu sous réserve de l'application des dispositions qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche, à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Industrie pharmaceutique : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans la branche de l'industrie pharmaceutique, l'accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération est obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : L'alinéa 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord, issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Sport : extension d'avenants relatifs à la formation professionnelle

Dans la branche du sport, les dispositions des avenants relatifs : à la formation professionnelle, (n° 113 du 18 novembre 2016) aux CQP, (n° 114, annexe 1 du 18 novembre 2016) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Optique-lunetterie de détail : extension d'un accord relatif à la procédure d'habilitation d'organisme de formation

Dans la branche de l'optique-lunetterie de détail, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 29 mai 2000 portant mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant au CQP, conclu le 29 septembre 2016, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche Arrêté du 21 mars […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Services de l'automobile : extension d'avenants relatifs à des dispositifs de formation divers

Dans la branche des services de l'automobile, les dispositions des avenants relatifs : aux contrats de professionnalisation (n° 80 du 19 octobre 2016) aux certificats de qualification professionnelle CQP (n° 81 du 19 octobre 2016) à la validation des acquis de l'expérience VAE (n° 82 du 19 octobre 2016) sont rendues obligatoires pour tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences qui suivent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences qui suivent : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Présidentielle : les consultants-formateurs indépendants interpellent les candidats

En période électorale, chacun interpelle les candidats. Les formateurs-consultants indépendants n’échappent pas à la règle puisque l’un de leurs syndicats professionnels, le Sycfi, vient d’adresser une lettre...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 avril 2017.

Métallurgie : extension d' accords relatifs au contrat de professionnalisation

Les dispositions de l'accord national relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental conclu le 10 janvier 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Les dispositions de l'avenant relatif à la revalorisation du financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels conclu le 10 janvier 2017, à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2017.

Assurance chômage : un nouvel accord applicable au 1er septembre 2017

Un accord, national et interprofessionnel, sur l'assurance chômage a été conclu le 28 mars au terme d'une longue séance de négociations. Ce texte, conclu pour 3 ans, est actuellement soumis à la signature des organisations syndicales concernées. La convention et le règlement qui en découleront devront ensuite être agréés par le ministère du Travail et […]

Par Brigitte Caule - Le 03 avril 2017.