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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage

Mme Sophia Agoumi est nommée conseillère budgétaire et service public de l'emploi au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage ; déjà conseillère service public de l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, elle tiendra également ce poste […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.

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LA QUALITE EN FORMATION : QUELLES PROCEDURES MISES EN OEUVRE EN 2017 - LYON

Par Centre Inffo - Le 24 janvier 2017.

Ouverture du CPA aux agents consulaires : publication de l'ordonnance

Une ordonnance du 19 janvier 2017 adapte aux réseaux consulaires des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat les dispositions du compte personnel d'activité (CPA).

Par Valérie Michelet - Le 24 janvier 2017.

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Cette ordonnance du 19 janvier 2017 permet la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE et relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. 1° L'ordonnance transpose en droit interne trois dispositifs nouveaux mis en place par la […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 janvier 2017.

FPSPP : les partenaires sociaux consentent à financer 150 millions supplémentaires pour la formation des demandeurs d'emploi Contenu protégé

La négociation de l’annexe financière 2017 à l'accord cadre État-FPSPP irait-elle vers son dénouement ? La réunion entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État qui s’est tenue le 17 janvier semble l’indiquer. Le FPSPP pourrait débloquer 150 millions d’euros supplémentaires pour financer le plan 500~000. Une participation financière sous conditions.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 janvier 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions d'accès à l'Accre ont changé

L'exonération des charges sociales accordée aux créateurs et repreneurs d'entreprise pendant 12 mois était accordée jusqu'au 31 décembre 2016 ne portait que sur les revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 du Smic en vigueur au 1er janvier (21 119 €) quel que soit le niveau de rémunération du bénéficiaire. Depuis le 1er janvier 2017, […]

Par Anne Grillot - Le 19 janvier 2017.

Rencontres de l'emploi : « Faire du numérique un véritable pouvoir d'agir au service des actifs » (Myriam El Khomri) Contenu protégé

Pour les deuxièmes Rencontres de l’emploi organisées mardi 17 janvier 2017 à Paris par Pôle emploi, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est revenue sur l’enjeu des mesures mises en œuvre par le gouvernement pour accompagner les multiples incidences de la révolution numérique.

Par Nicolas Deguerry - Le 18 janvier 2017.

Titre professionnel de Médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services

Le titre professionnel de Médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF) pour cinq ans. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est composé des trois blocs de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

Industrie du pétrole : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les dispositions de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le paragraphe c de l'article 1328 est étendu sous réserve de l'application des dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : extension d'un avenant relatif...

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 69 du 3 novembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

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