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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Action de qualification sans lien avec le travail du salarié : non versement de l'allocation de formation justifié

Un pharmacien, licencié pour motif économique, saisit la juridiction prud'homale en diverses demandes. Ayant suivi, hors de son temps de travail, des cours à la faculté de Limoges aux fins d'obtention d'une licence...

Par Valérie Michelet - Le 28 février 2017.

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Garantie jeunes : l'accompagnement intensif plébiscité par les jeunes et apprécié des conseillers

Dans le cadre d'une journée d'étude organisée le 27 février par l'Union nationale des Missions locales (UNML) sur le dispositif garantie jeunes, dans un but de partage d'expériences, Carole Tuchszirer, sociologue...

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.

Un droit spécifique à la formation pour les cadres est nécessaire à la compétitivité des entreprises (Eric Freyburger, CFE-CGC) Contenu protégé

«~Si on ne se préoccupe pas de former régulièrement les cadres, on risque de se retrouver soit avec de la perte de compétitivité dans l’entreprise, soit face à la difficulté pour un cadre privé d’emploi de redevenir “achetable” sur le marché.~» Éric Freyburger, délégué national confédéral CFE-CGC en charge de la formation, de l’emploi et de l’égalité professionnelle, contacté par Le Quotidien de la formation, le 24 février,...

Par Philippe Grandin - Le 27 février 2017.

FAF-TT autorisé à collecter les fonds de la formation professionnelle continue à La Réunion

Le FAF-TT, sis au 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à recevoir dans le département de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans le champ d'activité des entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaire d'insertion. Arrêté du 8.2.17 (JO du 23.2.17)

Par Romain Pigeaud - Le 24 février 2017.

Taxe d'apprentissage et participation à la FPC : sort de ces deux créances dans le cadre d'une mesure de sauvegarde

Les services fiscaux mettent en demeure une société déclarée en redressement judiciaire de payer respectivement la taxe d'apprentissage et la participation des employeurs à la formation professionnelle continue,...

Par Valérie Michelet - Le 23 février 2017.

Conclusion d'un contrat d'apprentissage par un étranger mineur : délivrance de plein droit de l'autorisation de...

Comment doit être appliqué l'article L5221-5 du Code du travail prévoyant que l'autorisation de travail est accordée de plein droit, pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation...

Par Valérie Michelet - Le 23 février 2017.

Nouvelles nominations au Cnefop

De nouveaux membres ont été nommés au Cnefop modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 comme suit : Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel : Représentant la Confédération française démocratique du travail  M. Yvan RICORDEAU, titulaire ;  M. Philippe COUTEUX, suppléant ;  M. Philippe DEBRUYNE, suppléant ; […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2017.

Contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial : précisions

Un décret d'application de la loi Travail d'août 2016 (article 73) apporte des précisions sur les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, notamment sur deux aspects : possibilité pour ces structures de conclure une convention avec une autre personne morale de droit public ou un employeur de droit […]

Par Brigitte Caule - Le 22 février 2017.

Loi égalité et citoyenneté : dispositions alternance

La loi égalité et citoyenneté comporte un ensemble de dispositions relatives à la jeunesse et plus particulièrement aux alternants. La disposition la plus emblématique est sans doute celle relative à la mobilité des apprentis, plusieurs adaptations du Code du travail permettent d’en supprimer les freins et la favoriser. Pour atteindre cet objectif, les missions des centres de formation d’apprentis sont complétées. La seconde disposition...

Par Romain Pigeaud - Le 22 février 2017.

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes : ratification de l'ordonnance

Une ordonnance relative transformation de l'Association pour la formation des adultes (Afpa) en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) avait été publiée au journal officiel 11 novembre 2016 (voir notre actualité). Elle avait pour objectif principal de détailler les nouvelles missions de services publics de cet Epic, son organisation et son fonctionnement. En […]

Par Romain Pigeaud - Le 22 février 2017.

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