L'avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle nationale (CPNEFP) et régionale (CPREFP) est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et […]

Dans la branche du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, les dispositions de l'accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 5e tiret du 1er alinéa de l'article 2.3 du titre 2, le 3e […]

Dans la branche du sport, l'avenant n° 109 du 8 avril 2016 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP et notamment celui de « technicien de tir à l'arc » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport […]

L'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions […]

Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d'hôtels ont fait l'objet d'une condamnation au pénal pour escroquerie et recel. Elles avaient produit des dossiers d'indemnisation comportant de fausses...

C'est l'étonnement, voire l'agacement pour certains, qui domine chez les organisations syndicales après la publication d'un bilan contrasté dressé par la CGT des deux premières années du Compte personnel de formation - CPF (voir notre article) . En premier lieu, la CFDT et FO tiennent à rappeler que la CGT n'était pas signataire de l'Accord […]

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a officiellement annoncé le lancement du CPA (Compte personnel d'activité), jeudi 12 janvier à la Cité des sciences de la Villette (Paris). Il s'agit selon lui, d'une «~réforme importante pour conforter notre modèle social.~»