L’heure a sonné, pour le compte personnel d’activité qui, depuis ce 1er janvier, rassemble le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen....

Dans le secteur des industries électriques et gazières, l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières (JO du 31.12.16) […]

Dans la branche de l'immobilier, l'avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 3.4 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la mise en […]

Les travailleurs, salariés ou non, ainsi que les employeurs confrontés au risque hyperbare (exposition à un certain niveau de pression, voir articles R4461-1 et suivants du Code du travail) sont tenus de suivre une formation spécifique à la sécurité dont les modalités viennent d'être détaillées. Les organismes de formation dispensant ce type de formation, ainsi […]

Un décret adapte d'une part les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés et, d'autre part, les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau. Modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés Les apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements, conformément […]

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit 2 types d'expérimentation en matière d'apprentissage : Possibilité pour 2 régions volontaires de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les […]

Un décret publié au JO du 31 décembre 2016 détermine les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions...

Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs institutionnels de la formation professionnelle continue : Etat, Région, Opca, Opacif, Pôle emploi et Agefiph - mettent en œuvre la nouvelle mission que leur a confiée la loi du 5 mars 2014 : s'assurer, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une...

Un décret du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou...